Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0003 du 5 janvier 2011 page 345
texte n° 61



Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1033104A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 décembre 2010 :
Mme HAIRE (Juliette, Pascale, Christine, Monique), épouse BONDUELLE, et M. MARTIN (Pierre-Elie, Michel, Bernard) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre DELPIERRE, Philippe DELATTRE, Pierre NIEDLISPACHER, Jean-Luc BADUFLE, Arnaud VERMUNT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
Les retraits de M. DELPIERRE (Jean-Pierre) et de M. NIEDLISPACHER (Pierre, Geoffroy, Louis, Auguste), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre DELPIERRE, Philippe DELATTRE, Pierre NIEDLISPACHER, Jean-Luc BADUFLE, Arnaud VERMUNT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre DELPIERRE, Philippe DELATTRE, Pierre NIEDLISPACHER, Jean-Luc BADUFLE, Arnaud VERMUNT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe DELATTRE, Jean-Luc BADUFLE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE et Pierre-Elie MARTIN, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme DASSONVILLE (Catherine, Jeanne, Paulette, Germaine), épouse POUILLE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELATTRE, Jean-Luc BADUFLE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE et Pierre-Elie MARTIN, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.