Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0003 du 5 janvier 2011 page 344
texte n° 51



Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1032716A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 décembre 2010 :
Mme BLANC (Elisabeth, Chantal, Anne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick BLANC et Marguerite PLUMIER-JAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Agay (Var).
Le retrait de M. BLANC (Patrick, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick BLANC et Marguerite PLUMIER-JAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick BLANC et Marguerite PLUMIER-JAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marguerite PLUMIER-JAUFFRET et Elisabeth BLANC, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Agay commune de Saint-Raphaël (Var) ».