Décision n° 2010-856 du 23 novembre 2010 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Rennes

JORF n°0002 du 4 janvier 2011
texte n° 81



Décision n° 2010-856 du 23 novembre 2010 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Rennes

NOR: CSAC1033658S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques et prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


MM. René ABJEAN et Philippe SCATTON sont reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 6 décembre 2010.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon