Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

JORF n°0001 du 1 janvier 2011 page 202
texte n° 59




Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

NOR: SCSA1033851A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/31/SCSA1033851A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité en date du 7 mai 2008 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 16 décembre 2010,
Arrêtent :

  • TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX COMMUNAUX, INTERCOMMUNAUX, DEPARTEMENTAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX
    Article 1


    Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe 1.

    Article 2


    La liste des comptes à ouvrir dans les budgets annexes des établissements visés à l'article 1er sont respectivement ceux des classes 6 et 7 du plan comptable joint en annexe 1.

  • TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX GERES EN BUDGETS ANNEXES D'UNE COLLECTIVITE LOCALE OU D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL AUTRE QU'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ET UN ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL
    Article 3


    Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des services publics sociaux et médico-sociaux visés au présent titre sont ceux prévus par le plan comptable joint en annexe 1.

  • TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES VISES AUX TITRES IER ET II
    Article 4


    Le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes par l'ordonnateur s'effectuent au niveau le plus fin du plan comptable applicable.

    Article 5


    Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2011.

    Article 6


    L'arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux est abrogé.

    Article 7


    L'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux de l'arrêté du 10 novembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

    Article 8


    Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E 1
    PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS
    ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
    1. Comptes de capitaux


    10

    Dotations, fonds divers et réserves.

    102

    Dotations et fonds divers.

    1021

    Dotation.

    1022

    Compléments de dotation ; Etat.

    10222

    FCTVA (1).

    10228

    Autres compléments de dotation ; Etat.

    1023

    Compléments de dotation ; organismes autres que l'Etat.

    1025

    Dons et legs en capital.

    106

    Réserves.

    1064

    Réserve des plus-values nettes.

    1068

    Autres réserves.

    10682

    Excédents affectés à l'investissement.

    10685

    Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie).

    10686

    Réserve de compensation.

    10686.0

    Budget général.

    10686.1

    Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF.

    10686.2

    Unité de long séjour.

    10686.3

    EHPAD.

    10686.3.1

    EHPAD section tarifaire hébergement.

    10686.3.2

    EHPAD section tarifaire dépendance.

    10686.3.3

    EHPAD section tarifaire soins.

    10686.61

    Maison de retraite.

    10686.64

    Services de soins infirmiers à domicile.

    10686.68

    Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

    10687

    Réserve de compensation des charges d'amortissement.

    10687.0

    Budget général.

    10687.2

    Unité de long séjour.

    10687.3

    EHPAD.

    10687.3.1

    EHPAD section tarifaire hébergement.

    10687.3.2

    EHPAD section tarifaire dépendance.

    10687.3.3

    EHPAD section tarifaire soins.

    10687.61

    Maison de retraite.

    10687.64

    Services de soins infirmiers à domicile.

    10687.68

    Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

    11

    Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur).

    110

    Report à nouveau (solde créditeur).

    110.0

    Budget général.

    110.2

    Unité de long séjour.

    110.3

    EHPAD.

    110.3.1

    EHPAD section tarifaire hébergement.

    110.3.2

    EHPAD section tarifaire dépendance.

    110.3.3

    EHPAD section tarifaire soins.

    110.61

    Maison de retraite.

    110.64

    Services de soins infirmiers à domicile.

    110.68

    Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

    111

    Excédent affecté à des mesures d'exploitation non reconductibles.

    111.0

    Budget général.

    111.1

    Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF.

    111.2

    Unité de long séjour.

    111.3

    EHPAD.

    111.3.1

    EHPAD section tarifaire hébergement.

    111.3.2

    EHPAD section tarifaire dépendance.

    111.3.3

    EHPAD section tarifaire soins.

    111.61

    Maison de retraite.

    111.64

    Services de soins infirmiers à domicile.

    111.68

    Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

    114

    Dépenses refusées par l'autorité de tarification.

    114.1

    Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R. 314-52 du code de l'action sociale et des familles.

    114.1.0

    Budget général.

    114.1.2

    Unité de long séjour.

    114.1.3

    EHPAD.

    114.1.31

    EHPAD section tarifaire hébergement.

    114.1.32

    EHPAD section tarifaire dépendance.

    114.1.33

    EHPAD section tarifaire soins.

    114.1.61

    Maison de retraite.

    114.1.64

    Services de soins infirmiers à domicile.

    114.1.68

    Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

    116

    Dépenses non opposables aux tiers financeurs.

    116.1

    Amortissements comptables excédentaires différés.

    116.3

    Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R. 314-45 du CASF.

    119

    Report à nouveau (solde débiteur).

    119.0

    Budget général.

    119.1

    Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF.

    119.2

    Unité de long séjour.

    119.3

    EHPAD.

    119.3.1

    EHPAD section tarifaire hébergement.

    119.3.2

    EHPAD section tarifaire dépendance.

    119.3.3

    EHPAD section tarifaire soins.

    119.61

    Maison de retraite.

    119.64

    Services de soins infirmiers à domicile.

    119.68

    Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

    12

    Résultat de l'exercice (excédent ou déficit).

    13

    Subventions d'investissement.

    131

    Subventions d'équipement transférables.

    1311

    Etat.

    1312

    Collectivités et établissements publics.

    1318

    Autres subventions d'équipement transférables.

    13181

    Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.

    13188

    Autres subventions.

    139

    Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat.

    1391

    Etat.

    1392

    Collectivités et établissements publics.

    1398

    Autres subventions inscrites au compte de résultat.

    13981

    Produits des versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.

    13988

    Autres subventions.

    14

    Provisions réglementées.

    141

    Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.

    141.1

    Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par recours à l'emprunt.

    141.2

    Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par financement de l'autorité de tarification.

    142

    Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.

    145

    Amortissements dérogatoires.

    148

    Autres provisions réglementées.

    15

    Provisions.

    151

    Provisions pour risques.

    1511

    Provisions pour litiges.

    1515

    Provisions pour perte de change.

    1518

    Autres provisions pour risques.

    157

    Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.

    1572

    Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions (PGE).

    158

    Autres provisions pour charges.

    1581

    Provisions pour rémunération des personnes handicapées.

    1582

    Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer.

    1588

    Autres provisions pour charges.

    16

    Emprunts et dettes assimilées.

    163

    Emprunts obligataires.

    164

    Emprunts auprès des établissements de crédit.

    1641

    Emprunts en euros.

    1643

    Emprunts en devises.

    1644

    Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie.

    16441

    Opérations afférentes à l'emprunt.

    16449

    Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie.

    165

    Dépôts et cautionnements reçus.

    166

    Refinancement de la dette.

    167

    Emprunts et dettes assortis de conditions particulières.

    168

    Autres emprunts et dettes assimilées.

    1681

    Autres emprunts.

    1687

    Autres dettes.

    1688

    Intérêts courus.

    169

    Primes de remboursement des obligations.

    18

    Compte de liaison : affectation (budgets annexes ― régies non personnalisées).

    181

    Compte de liaison : affectation à....



    2. Comptes d'immobilisations


    20

    Immobilisations incorporelles.

    201

    Frais d'établissement.

    2011

    Frais de constitution.

    2012

    Frais de réorganisation.

    2013

    Frais d'évaluation.

    203

    Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion.

    2031

    Frais d'études.

    2032

    Frais de recherche et de développement.

    2033

    Frais d'insertion.

    205

    Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.

    208

    Autres immobilisations incorporelles.

    21

    Immobilisations corporelles.

    211

    Terrains.

    212

    Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure.

    213

    Constructions sur sol propre.

    2131

    Bâtiments.

    2135

    Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (IGAAC).

    214

    Constructions sur sol d'autrui.

    2141

    Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics.

    2145

    Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements.

    215

    Installations, matériel et outillage techniques.

    2151

    Installations complexes spécialisées.

    2153

    Installations à caractère spécifique.

    2154

    Matériel et outillage.

    216

    Collections ; œuvres d'art.

    218

    Autres immobilisations corporelles.

    2181

    Installations générales, agencements, aménagements divers.

    2182

    Matériel de transport.

    2183

    Matériel de bureau et matériel informatique.

    2184

    Mobilier.

    2185

    Cheptel.

    2188

    Autres immobilisations corporelles.

    22

    Immobilisations reçues en affectation.

    221

    Terrains.

    222

    Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure.

    223

    Constructions sur sol propre.

    2231

    Bâtiments.

    2235

    Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).

    224

    Constructions sur sol d'autrui.

    2241

    Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics.

    2245

    Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements.

    225

    Installations, matériel et outillage technique.

    2251

    Installations complexes spécialisées.

    2253

    Installations à caractère spécifique.

    2254

    Matériel et outillage.

    226

    Collections, œuvres d'art.

    228

    Autres immobilisations corporelles.

    2281

    Installations générales, agencements et aménagements divers.

    2282

    Matériel de transport.

    2283

    Matériel de bureau et matériel informatique.

    2284

    Mobilier.

    2285

    Cheptel.

    2288

    Autres immobilisations corporelles.

    229

    Droits de l'affectant.

    23

    Immobilisations en cours.

    231

    Immobilisations corporelles en cours.

    2312

    Terrains, agencements et aménagements de terrains.

    2313

    Constructions sur sol propre.

    2314

    Constructions sur sol d'autrui.

    2315

    Installations, matériel et outillage techniques.

    2318

    Autres immobilisations corporelles.

    232

    Immobilisations incorporelles en cours.

    237

    Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles.

    238

    Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.

    24

    Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition.

    26

    Participations et créances rattachées à des participations.

    27

    Autres immobilisations financières.

    271

    Titres immobilisés (droit de propriété).

    272

    Titres immobilisés (droit de créance).

    273

    Comptes de placement ( long terme).

    2731

    Comptes de placements rémunérés.

    274

    Prêts.

    275

    Dépôts et cautionnements versés.

    276

    Autres créances immobilisées.

    2761

    Créances diverses.

    2768

    Intérêts courus.

    28

    Amortissements des immobilisations.

    280

    Amortissements des immobilisations incorporelles.

    2801

    Frais d'établissement.

    28011

    Frais de constitution.

    28012

    Frais de réorganisation.

    28013

    Frais d'évaluation.

    2803

    Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion.

    28031

    Frais d'études.

    28032

    Frais de recherche et de développement.

    28033

    Frais d'insertion.

    2805

    Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.

    2808

    Autres immobilisations incorporelles.

    281

    Amortissements des immobilisations corporelles.

    2811

    Terrains de gisement.

    2812

    Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure.

    2813

    Constructions sur sol propre.

    28131

    Bâtiments.

    28135

    Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).

    2814

    Constructions sur sol d'autrui.

    28141

    Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics.

    28145

    Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements.

    2815

    Installations, matériel et outillage techniques.

    28151

    Installations complexes spécialisées.

    28153

    Installations à caractère spécifique.

    28154

    Matériel et outillage.

    2816

    Collections ; œuvre d'art.

    2818

    Autres immobilisations corporelles.

    28181

    Installations générales ; agencements, aménagements divers.

    28182

    Matériel de transport.

    28183

    Matériel de bureau et matériel informatique.

    28184

    Mobilier.

    28185

    Cheptel.

    28188

    Autres immobilisations corporelles.

    282

    Amortissements des immobilisations reçues en affectation.

    2821

    Terrains.

    2822

    Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure.

    2823

    Constructions sur sol propre.

    28231

    Bâtiments.

    28235

    Installations générales, agencements, aménagements des (IGAAC).

    2824

    Constructions sur sol d'autrui.

    28241

    Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics.

    28245

    Constructions sur sol d'autrui, Installations générales, agencements, aménagements.

    2825

    Installations, matériel et outillage techniques.

    28251

    Installation complexes spécialisées.

    28253

    Installation à caractère spécifique.

    28254

    Matériel et outillage.

    2826

    Collections, œuvres d'art.

    2828

    Autres immobilisations corporelles.

    28281

    Installations générales, agencements et aménagements divers.

    28282

    Matériel de transport.

    28283

    Matériel de bureau et matériel informatique.

    28284

    Mobilier.

    28285

    Cheptel.

    28288

    Autres immobilisations corporelles.

    2829

    Droits de l'affectant.

    29

    Dépréciation des immobilisations.

    290

    Dépréciation des immobilisations incorporelles.

    2905

    Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.

    2908

    Autres immobilisations incorporelles.

    291

    Dépréciation des immobilisations corporelles.

    2911

    Terrains.

    2912

    Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure.

    2913

    Constructions sur sol propre.

    2914

    Constructions sur sol d'autrui.

    2915

    Installations, matériel et outillage techniques.

    2918

    Autres immobilisations corporelles.

    292

    Dépréciation des immobilisations reçues en affectation.

    293

    Dépréciation des immobilisations en cours.

    2931

    Immobilisations corporelles en cours.

    2932

    Immobilisations incorporelles en cours.

    296

    Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations.

    297

    Dépréciation des autres immobilisations financières.

    2971

    Titres immobilisés (droit de propriété).

    2972

    Titres immobilisés (droit de créance).

    2974

    Prêts.

    2975

    Dépôts et cautionnements versés.

    2976

    Autres créances immobilisées.



    3. Comptes de stocks et en cours


    31

    Matières premières (et fournitures).

    32

    Autres approvisionnements.

    321

    Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

    322

    Fournitures consommables.

    3221

    Combustibles et carburants.

    3222

    Produits d'entretien.

    3223

    Fournitures d'atelier.

    3224

    Fournitures administratives.

    3225

    Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.

    3226

    Fournitures hôtelières.

    3227

    Emballages.

    3228

    Autres fournitures consommables.

    323

    Alimentation.

    328

    Autres fournitures suivies en stocks.

    33

    En cours de production de biens.

    35

    Stocks de produits.

    37

    Stocks de marchandises.

    38

    Stocks des budgets annexes.

    39

    Dépréciations des stocks et en cours.

    391

    Dépréciation des matières premières (et fournitures).

    392

    Dépréciation des autres approvisionnements.

    393

    Dépréciation des en cours de production de biens.

    395

    Dépréciation des stocks de produits.

    397

    Dépréciation des stocks de marchandises.

    398

    Dépréciation des stocks des budgets annexes.



    4. Comptes de tiers


    40

    Fournisseurs et comptes rattachés.

    401

    Fournisseurs.

    4011

    Fournisseurs ; exercice courant.

    4012

    Fournisseurs ; exercice précédent.

    4014

    Fournisseurs ; exercices antérieurs.

    4017

    Fournisseurs ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés.

    40171

    Fournisseurs - retenues de garanties.

    40172

    Fournisseurs - oppositions.

    40173

    Fournisseurs - pénalités de retard d'exécution des marchés.

    403

    Fournisseurs ; effets à payer.

    404

    Fournisseurs d'immobilisations.

    4041

    Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercice courant.

    4042

    Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercice précédent.

    4044

    Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercices antérieurs.

    4047

    Fournisseurs d'immobilisations ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés.

    40471

    Fournisseurs - achats d'immobilisations - retenues de garanties.

    40472

    Fournisseurs - achats d'immobilisations - oppositions.

    40473

    Fournisseurs - achat d'immobilisations - pénalités de retard d'exécution des marchés.

    405

    Fournisseurs d'immobilisations ; effet à payer.

    407

    Fournisseurs - différences de conversion.

    4071

    Fournisseurs - différences de conversion.

    4074

    Fournisseurs d'immobilisation - différences de conversion.

    408

    Fournisseurs ; factures non parvenues.

    409

    Fournisseurs débiteurs.

    4091

    Avances et acomptes versés sur commandes.

    4097

    Fournisseurs autres avoirs.

    4098

    Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.

    41

    Redevables et comptes rattachés.

    411

    Redevables ; exercice courant.

    4111

    Usagers.

    4112

    Caisse pivot ; forfait de soins.

    4113

    Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée.

    41131

    Régime général.

    41132

    Régime agricole.

    41133

    Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

    41134

    Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.

    4114

    Départements.

    4115

    Autres tiers payants.

    4116

    Etat.

    41161

    Dotation globale (loi sociale).

    41162

    Autres versements de l'Etat.

    412

    Redevables ; exercice précédent.

    4121

    Usagers.

    4122

    Caisse pivot ; forfait de soins.

    4123

    Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée.

    41231

    Régime général.

    41232

    Régime agricole.

    41233

    Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions agricoles.

    41234

    Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.

    4124

    Départements.

    4125

    Autres tiers payants.

    4126

    Etat.

    413

    Clients - effets à recevoir.

    414

    Redevables ; exercices antérieurs (à subdiviser par exercice).

    4141

    Usagers.

    4143

    Caisses de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

    41431

    Régime général.

    41432

    Régime agricole.

    41433

    Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

    41434

    Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.

    4144

    Départements.

    4145

    Autres tiers payants.

    4146

    Etat.

    415

    Créances irrécouvrables admises en non-valeur.

    4151

    Par le juge des comptes.

    4152

    Par le conseil d'administration.

    417

    Redevables - différences de conversion.

    418

    Redevables ; produits à recevoir.

    419

    Redevables créditeurs.

    4191

    Avances reçues.

    41911

    Usagers.

    41913

    Caisses de sécurité sociale.

    41914

    Départements.

    41915

    Autres tiers payants.

    41916

    Etat.

    41917

    Avances et contributions des hébergés.

    419171

    Provision versée par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale.

    419172

    Contributions des hébergés admis à l'aide sociale.

    4192

    Avances reçues des clients.

    4197

    Clients, autres avoirs.

    42

    Personnel et comptes rattachés.

    421

    Personnel - rémunérations dues.

    4211

    Personnel - rémunérations dues ; exercice courant.

    4212

    Personnel - rémunérations dues ; exercice précédent.

    4214

    Personnel - rémunérations dues ; exercices antérieurs.

    427

    Personnel - oppositions.

    428

    Personnel - charges à payer et produits à recevoir.

    4281

    Prime de service à répartir.

    4282

    Dettes provisionnées pour congés à payer.

    4286

    Autres charges à payer.

    4287

    Produits à recevoir.

    429

    Déficits et débets des comptables et régisseurs.

    43

    Sécurité sociale et autres organismes sociaux.

    431

    Sécurité sociale.

    437

    Autres organismes sociaux.

    438

    Organismes sociaux - charges à payer et produits à recevoir.

    4382

    Charges sociales sur congés à payer.

    4386

    Autres charges à payer.

    4387

    Produits à recevoir.

    44

    Etat et autres collectivités publiques.

    442

    Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers.

    443

    Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux.

    4431

    Opérations particulières avec les collectivités d'assistance.

    44311

    Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - contributions versées par les hébergés.

    44312

    Opérations particulières avec les collectivités d'assistance - ressources encaissées par le comptable.

    443121

    Ressources encaissées par le comptable.

    443122

    Contributions à reverser par le comptable à la collectivité d'assistance.

    4432

    Etat.

    44321

    Etat - dépenses.

    44322

    Etat - recettes.

    44327

    Etat - aide sociale - Versement des contributions des hébergés.

    4433

    Département.

    44331

    Département - dépenses.

    44332

    Département - recettes.

    44337

    Département - aide sociale - versement des contributions des hébergés.

    4436

    Ecole nationale de la santé publique.

    44361

    ENSP - dépenses.

    44362

    ENSP - recettes.

    4438

    Autres collectivités publiques, organismes internationaux.

    44381

    Autres collectivités - dépenses.

    44382

    Autres collectivités - recettes.

    445

    Etat, taxe sur le chiffre d'affaire.

    4452

    TVA due intra-communautaire.

    4455

    Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser.

    44551

    TVA à décaisser.

    44558

    Taxes assimilées à la TVA à décaisser.

    4456

    Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles.

    44562

    TVA sur immobilisations.

    44566

    TVA sur les autres biens et services.

    44567

    Crédit de TVA à reporter.

    44568

    Taxes assimilées à la TVA déductible.

    4457

    Taxes sur le chiffre d'affaires collectées.

    44571

    TVA collectée.

    44578

    Taxes assimilées à la TVA collectée.

    4458

    Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.

    44583

    Remboursement de TVA demandé.

    44585

    TVA à régulariser - retenue de garantie.

    44588

    Taxe sur chiffres d'affaires à régulariser ou en attente - autres.

    445888

    Autres.

    447

    Autres impôts, taxes et versements assimilés.

    4471

    Taxes sur les salaires.

    4478

    Autres impôts et taxes.

    448

    Etat, charges à payer et produits à recevoir.

    4482

    Charges fiscales sur congés à payer.

    4486

    Autres charges à payer.

    4487

    Produits à recevoir.

    45

    Compte de liaison avec la comptabilité principale et budgets annexes.

    451

    Compte de rattachement avec le budget principal.

    452

    Unités de long séjour.

    453

    EHPAD.

    455

    Services relevant de l'article R. 314-74 du CASF.

    456

    Services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

    4561

    Maisons de retraite.

    4563

    Activité de production et de commercialisation.

    4564

    Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.

    4565

    Activité sociale.

    4568

    Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

    458

    Autres services à comptabilité distincte.

    46

    Débiteurs et créditeurs divers.

    462

    Créances sur cessions d'immobilisations.

    463

    Fonds en dépôts.

    4631

    Fonds gérés pour le compte des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.

    46311

    Fonds gérés par le gérant de tutelle préposé ou le directeur gérant d'affaires.

    46312

    Fonds des hospitalisés et hébergés sous sauvegarde de justice.

    46313

    Fonds des hospitalisés et hébergés sous tutelle ou curatelle.

    46314

    Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire.

    4632

    Fonds reçus ou déposés ; usagers.

    46321

    Fonds reçus ou déposés ; hospitalisés et hébergés.

    46322

    Fonds trouvés sur les décédés.

    46324

    Fonds appartenant à des malades sortis.

    46328

    Fonds reçus ou déposés ; autres.

    4633

    Autres fonds en dépôt.

    46331

    Pécule.

    46332

    Fonds de solidarité.

    4634

    Gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.

    46341

    Masse des prélèvements opérés sur les ressources des malades majeurs protégés.

    46342

    Remise du préposé.

    46343

    Mesures conservatoires, avances de frais.

    466

    Excédents de versement.

    467

    Autres comptes débiteurs ou créditeurs.

    4671

    Autres comptes créditeurs.

    46711

    Créditeurs divers ; exercice courant.

    46712

    Créditeurs divers ; exercice précédent.

    46714

    Créditeurs divers ; exercices antérieurs.

    4672

    Autres comptes débiteurs.

    46721

    Débiteurs divers ; exercice courant.

    46722

    Débiteurs divers ; exercice précédent.

    46724

    Débiteurs divers ; exercices antérieurs.

    4677

    Débiteurs et créditeurs divers - différences de conversion.

    46771

    Créditeurs divers - différences de conversion.

    46772

    Débiteurs divers - différences de conversion.

    468

    Divers - charges à payer et produits à recevoir.

    4682

    Charges à payer sur ressources affectées.

    46821

    Fonds à engager.

    46828

    Autres ressources affectées.

    4684

    Produits à recevoir sur ressources affectées.

    46841

    Fonds à engager.

    46848

    Autres ressources affectées.

    4686

    Autres charges à payer.

    4687

    Produits à recevoir.

    47

    Comptes transitoires ou d'attente.

    471

    Recettes à classer ou à régulariser.

    4711

    Versements des régisseurs.

    4712

    Virements réimputés.

    4713

    Recettes perçues avant émission des titres.

    4714

    Recettes perçues en excédent à réimputer.

    47141

    Recettes perçues en excédent à réimputer (ne concerne que les comptables utilisant l'application HTR.

    4718

    Autres recettes à régulariser.

    472

    Dépenses à classer ou à régulariser.

    4721

    Dépenses réglées sans mandatement préalable.

    4722

    Commissions bancaires en instance de mandatement (cartes bancaires).

    4728

    Autres dépenses à régulariser.

    475

    Legs et donations en cours de réalisation.

    476

    Différence de conversion - actif.

    4761

    Diminution des créances.

    47611

    Diminution des prêts.

    47612

    Diminution d'autres créances.

    4762

    Augmentation des dettes.

    47621

    Augmentation d'emprunts et dettes assimilées.

    47622

    Augmentation d'autres dettes.

    4768

    Différences compensées par couverture de change.

    477

    Différence de conversion - passif.

    4771

    Augmentation des créances.

    47711

    Augmentation des prêts.

    47712

    Augmentation d'autres créances.

    4772

    Diminution des dettes.

    47721

    Diminution d'emprunts et dettes assimilées.

    47722

    Diminution d'autres dettes.

    4778

    Différences compensées par couverture de change.

    478

    Autres comptes transitoires.

    4781

    Frais de poursuite rattachés.

    4788

    Autres comptes transitoires.

    48

    Comptes de régularisation.

    481

    Charges à répartir sur plusieurs exercices.

    4812

    Frais d'acquisition des immobilisations.

    4816

    Frais d'émission des emprunts obligataires.

    4817

    Pénalités de renégociation de la dette.

    4818

    Charges différées liées à l'obligation d'équilibre budgétaire.

    486

    Charges constatées d'avance.

    487

    Produits constatés d'avance.

    49

    Dépréciation des comptes de tiers.

    491

    Dépréciation des comptes de redevables.

    492

    Dépréciation des comptes de clients.

    496

    Dépréciation des comptes de débiteurs divers.



    5. Comptes financiers


    50

    Valeurs mobilières de placement.

    506

    Obligations.

    507

    Bons du Trésor.

    508

    Autres valeurs mobilières et créances assimilées.

    51

    Trésor et établissements financiers et assimilés.

    511

    Valeurs à l'encaissement.

    5113

    Chèques vacances et assimilés.

    5115

    Cartes bancaires à l'encaissement.

    5116

    TIP à l'encaissement.

    5117

    Valeurs impayées.

    51172

    Chèques impayés.

    51175

    Cartes bancaires impayées.

    51176

    TIP impayés.

    51178

    Autres valeurs impayées.

    5118

    Autres valeurs à l'encaissement.

    515

    Compte au Trésor.

    516

    Comptes de placement (court terme).

    5161

    Comptes de placement rémunérés.

    5162

    Comptes à terme.

    518

    Intérêts courus.

    5186

    Intérêts courus à payer.

    5187

    Intérêts courus à recevoir.

    519

    Crédit de trésorerie.

    5192

    Avances de trésorerie.

    5193

    Lignes de crédit de trésorerie.

    51931

    Lignes de crédit de trésorerie.

    51932

    Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt.

    54

    Régies d'avances et accréditifs.

    541

    Disponibilités chez les régisseurs.

    5411

    Régisseurs d'avances (avances).

    5412

    Régisseurs de recettes (fonds de caisse).

    5413

    Administrateurs de legs.

    58

    Virements internes.

    580

    Virements internes.

    583

    Encaissements manuels.

    584

    Encaissements par lecture optique.

    585

    Encaissements par la procédure NOE.

    589

    Virements internes : reprise des balances de sortie.

    59

    Dépréciation des comptes financiers.



    6. Comptes de charges


    60

    Achats et variation des stocks.

    601

    Achats stockés de matières premières et fournitures.

    602

    Achats stockés ; autres approvisionnements.

    6021

    Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

    6022

    Fournitures consommables.

    60221

    Combustibles et carburants.

    60222

    Produits d'entretien.

    60223

    Fournitures d'atelier.

    60224

    Fournitures administratives.

    60225

    Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.

    60226

    Fournitures hôtelières.

    602261

    Couches, alèses, produits absorbants.

    602268

    Autres fournitures hôtelières.

    60227

    Emballages.

    60228

    Autres fournitures consommables.

    6023

    Alimentation.

    6028

    Autres fournitures suivies en stocks.

    603

    Variation des stocks.

    6031

    Variation des stocks de matières premières et fournitures.

    6032

    Variation des stocks des autres approvisionnements.

    60321

    Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

    60322

    Fournitures consommables.

    60323

    Alimentation.

    60328

    Autres fournitures suivies en stocks.

    6037

    Variation des stocks de marchandises.

    606

    Achats non stockés de matières et fournitures.

    6061

    Fournitures non stockables.

    60611

    Eau et assainissement.

    60612

    Energie, électricité.

    60613

    Chauffage.

    60618

    Autres fournitures non stockables.

    6062

    Fournitures non stockées.

    60621

    Combustibles et carburants.

    60622

    Produits d'entretien.

    60623

    Fournitures d'atelier.

    60624

    Fournitures administratives.

    60625

    Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.

    60626

    Fournitures hôtelières.

    606261

    Couches, alèses, produits absorbants.

    606268

    Autres fournitures hôtelières.

    60627

    Emballages.

    60628

    Autres fournitures non stockées.

    6063

    Alimentation.

    6066

    Fournitures médicales.

    6068

    Autres achats non stockés de matières et fournitures.

    607

    Achats de marchandises.

    609

    Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.

    6091

    Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières fournitures.

    6092

    Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.

    6096

    Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.

    6097

    Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises.

    61

    Services extérieurs.

    611

    Prestations de services avec des entreprises.

    6111

    Prestations à caractère médical.

    6112

    Prestations à caractère médico-social.

    612

    Redevances de crédit-bail.

    6122

    Crédit-bail mobilier.

    6125

    Crédit-bail immobilier.

    613

    Locations.

    6132

    Locations immobilières.

    6135

    Locations mobilières.

    614

    Charges locatives et de copropriété.

    615

    Entretien et réparations.

    6152

    Entretien et réparations sur biens immobiliers.

    6155

    Entretien et réparations sur biens mobiliers.

    61551

    Matériel médical.

    61558

    Autres matériels et outillages.

    6156

    Maintenance.

    61561

    Informatique.

    61562

    Matériel médical.

    61568

    Autres.

    616

    Primes d'assurances.

    6161

    Multirisques.

    6162

    Assurance dommage - construction.

    6163

    Assurance transport.

    6165

    Responsabilité civile.

    6166

    Matériels.

    6167

    Assurances capital - décès « titulaires ».

    6168

    Primes d'assurance - autres risques.

    617

    Etudes et recherches.

    618

    Divers.

    6182

    Documentation générale et technique.

    6184

    Concours divers (cotisations...).

    6185

    Frais de colloques, séminaires, conférences.

    6188

    Autres frais divers.

    619

    Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.

    62

    Autres services extérieurs.

    621

    Personnel extérieur à l'établissement.

    6211

    Personnel intérimaire.

    62111

    Personnel administratif et hôtelier.

    62113

    Personnel médical et paramédical.

    62118

    Autres personnels.

    6215

    Personnel affecté à l'établissement.

    6218

    Autres personnels extérieurs.

    622

    Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.

    6221

    Frais de recrutement du personnel.

    6223

    Médecins (consultants exceptionnels).

    6225

    Indemnités au comptable et aux régisseurs.

    6226

    Honoraires.

    6227

    Frais d'actes et de contentieux.

    6228

    Divers.

    623

    Publicité, publications, relations publiques.

    624

    Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.

    6241

    Transports de biens.

    6242

    Transports d'usagers.

    6247

    Transports collectifs du personnel.

    6248

    Transports divers.

    625

    Déplacements, missions et réceptions.

    6251

    Voyages et déplacements.

    6255

    Frais de déménagement.

    6256

    Missions.

    6257

    Réceptions.

    626

    Frais postaux et frais de télécommunications.

    6261

    Frais d'affranchissements.

    6262

    Frais de télécommunication.

    627

    Services bancaires et assimilés.

    628

    Divers.

    6281

    Prestations de blanchissage à l'extérieur.

    6282

    Prestations d'alimentation à l'extérieur.

    6283

    Prestation de nettoyage à l'extérieur.

    6284

    Prestation d'informatique à l'extérieur.

    6287

    Remboursement de frais.

    6288

    Autres.

    629

    Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

    63

    Impôts, taxes et versements assimilés.

    631

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).

    6311

    Taxe sur les salaires.

    6312

    Taxe d'apprentissage.

    6318

    Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.

    633

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

    6331

    Versement de transport.

    6332

    Allocation logement.

    6333

    Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

    6336

    Cotisation au fonds pour l'emploi hospitalier.

    6338

    Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.

    635

    Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).

    6351

    Impôts directs.

    63511

    Taxe professionnelle.

    63512

    Taxes foncières.

    63513

    Autres impôts locaux.

    6353

    Impôts indirects.

    6354

    Droits d'enregistrement et de timbre.

    6358

    Autres droits.

    637

    Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

    64

    Charges de personnel.

    641

    Rémunérations du personnel non médical.

    6411

    Personnel titulaire et stagiaire.

    64111

    Rémunération principale.

    64112

    NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence.

    64113

    Prime de service.

    64116

    Indemnités de préavis et de licenciement.

    64118

    Autres indemnités.

    6413

    Personnel non titulaire sur emplois permanents.

    64131

    Rémunération principale.

    64136

    Indemnités de préavis et de licenciement.

    64138

    Autres indemnités.

    6415

    Personnel non médical de remplacement.

    64151

    Rémunération principale.

    64156

    Indemnités de préavis et de licenciement.

    64158

    Autres indemnités.

    6416

    Emplois d'insertion.

    6417

    Apprentis.

    6419

    Remboursements sur rémunérations du personnel non médical.

    642

    Rémunération du personnel médical.

    6421

    Praticiens.

    6425

    Gardes et astreintes.

    6428

    Autres.

    6429

    Remboursements sur rémunérations du personnel médical.

    643

    Personnes handicapées.

    6431

    Rémunération directe versée par l'ESAT (établissement spécialisé d'aide par le travail).

    6432

    Aide au poste.

    6438

    Autres rémunérations.

    6439

    Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées.

    645

    Charges de sécurité sociale et de prévoyance.

    6451

    Personnel non médical.

    64511

    Cotisations à l'URSSAF.

    64512

    Cotisations aux mutuelles.

    64513

    Cotisations aux caisses de retraite.

    64514

    Cotisations à l'ASSEDIC.

    64515

    Cotisations à la CNRACL.

    64518

    Cotisations aux autres organismes sociaux.

    6452

    Personnel médical.

    64521

    Cotisations à l'URSSAF.

    64522

    Cotisations aux mutuelles.

    64523

    Cotisations aux caisses de retraite.

    64524

    Cotisations à l'ASSEDIC.

    64525

    Cotisations à la CNRACL.

    64528

    Cotisations aux autres organismes sociaux.

    6459

    Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance.

    646

    Personnes handicapées.

    6461

    Cotisations à la MSA.

    6462

    Cotisations à l'URSSAF.

    6463

    Cotisations aux mutuelles.

    6464

    Cotisations aux caisses de retraite.

    6468

    Autres.

    6469

    Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées.

    647

    Autres charges sociales.

    6471

    Prestations versées pour le compte du FNAL.

    6472

    Fonds de solidarité.

    6473

    Allocations de chômage.

    6475

    Médecine du travail.

    6478

    Divers.

    64781

    Carte de transport.

    64783

    Comités d'hygiène et de sécurité.

    64784

    Œuvres sociales.

    64788

    Autres.

    6479

    Remboursements sur autres charges sociales.

    648

    Autres charges de personnel.

    6481

    Indemnités aux ministres des cultes.

    6482

    Indemnités des religieuses et reposance.

    6483

    Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité.

    6488

    Autres charges diverses de personnel.

    6489

    Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité.

    65

    Autres charges de gestion courante.

    651

    Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires.

    654

    Pertes sur créances irrécouvrables.

    655

    Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.

    6551

    Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale.

    6558

    Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement.

    657

    Subventions.

    6571

    Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers.

    6578

    Autres subventions.

    658

    Charges diverses de gestion courante.

    6581

    Frais de culte et d'inhumation.

    6582

    Pécule.

    6586

    Fonds de solidarité.

    6587

    Participation aux frais de scolarité (Ecole nationale de la santé publique).

    6588

    Autres.

    66

    Charges financières.

    661

    Charges d'intérêts.

    6611

    Intérêts des emprunts et dettes.

    6615

    Intérêts des lignes de crédit de trésorerie.

    6618

    Autres charges d'intérêts.

    665

    Escomptes accordés.

    666

    Pertes de change.

    667

    Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.

    668

    Autres charges financières.

    67

    Charges exceptionnelles.

    671

    Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

    6711

    Intérêts moratoires et pénalités sur marchés.

    6712

    Pénalités, amendes fiscales et pénales.

    6715

    Contribution exceptionnelle et temporaire (CET).

    6717

    Rappels d'impôts.

    6718

    Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

    673

    Titres annulés (sur exercices antérieurs).

    675

    Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.

    678

    Autres charges exceptionnelles.

    68

    Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions.

    681

    Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation.

    6811

    Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.

    68111

    Immobilisations incorporelles.

    68112

    Immobilisations corporelles.

    6812

    Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.

    6815

    Dotations aux provisions d'exploitation.

    6816

    Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.

    6817

    Dotations aux dépréciations des actifs circulants.

    68173

    Stocks et en cours.

    68174

    Créances.

    686

    Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières.

    6862

    Dotations aux amortissements des charges financières à répartir.

    6865

    Dotations aux provisions financières.

    6866

    Dotations aux dépréciations des éléments financiers.

    687

    Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles.

    6871

    Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.

    6872

    Dotations aux provisions réglementées (immobilisations).

    68725

    Dotations aux amortissements dérogatoires.

    6874

    Dotations aux autres provisions réglementées.

    68741

    Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.

    68742

    Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.

    68748

    Autres.

    6876

    Dotations aux dépréciations exceptionnelles.



    7. Comptes de produits


    70

    Produits.

    701

    Vente de produits finis.

    702

    Ventes de produits intermédiaires.

    703

    Ventes de produits résiduels.

    706

    Prestations de services.

    707

    Ventes de marchandises.

    708

    Produits des activités annexes.

    7081

    Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel.

    7082

    Participations forfaitaires des usagers.

    70821

    Forfaits journaliers.

    70822

    Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L. 242-4 du CASF.

    70823

    Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT.

    70828

    Autres participations forfaitaires des usagers.

    7084

    Prestations effectuées par les usagers.

    7085

    Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers.

    7086

    Bonis sur reprises d'emballages consignés.

    7087

    Remboursement de frais par les budgets annexes.

    7088

    Autres produits d'activités annexes.

    709

    Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement.

    71

    Production stockée (ou destockage).

    713

    Variation des stocks, en cours de production, produits.

    7133

    Variation des en cours de production de biens.

    7135

    Variation des stocks de produits.

    72

    Production immobilisée.

    721

    Immobilisations incorporelles.

    722

    Immobilisations corporelles.

    73

    Dotations et produits de tarification.

    731

    Produits des tarifications relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

    7311

    Forfait global de soins (article 5 loi APA).

    7312

    Prix de journée hébergement (établissements relevant du 6° de l'article L. 312-1 du CASF).

    7313

    Prix de journée (établissements relevant de l'article L. 312-1 sauf le 6°).

    7315

    Dotation globale soins SSIAD.

    73151

    Dotation globale soins SSIAD - personnes âgées.

    73152

    Dotation globale soins SSIAD - personnes handicapées.

    73158

    Dotation globale soins SSIAD - autres.

    7316

    Dotation globale des établissements relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

    7317

    Tarif hébergement (EHPAD).

    73171

    Département.

    73172

    Hébergé.

    7318

    Autres produits des établissements relevant de la loi sociale.

    734

    Tarif dépendance.

    7341

    Tarif dépendance couvert par l'APA.

    7342

    Participation du résident au tarif dépendance.

    7344

    Dotation budgétaire globale (APA).

    736

    Tarifs soins (EHPAD).

    7361

    Dotation globale de financement soins.

    7362

    Hébergé.

    737

    Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins.

    7371

    Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins.

    7372

    Produit de la facturation des charges non incluses dans les tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel).

    74

    Subventions d'exploitation et participations.

    747

    Fonds à engager.

    748

    Autres subventions et participations.

    7481

    Fonds pour l'emploi hospitalier.

    7484

    Aide forfaitaire à l'apprentissage.

    7488

    Autres.

    75

    Autres produits de gestion courante.

    751

    Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires.

    754

    Remboursements de frais.

    7541

    Formation professionnelle.

    7542

    Remboursement par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux.

    7543

    Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT).

    7548

    Autres remboursements de frais.

    755

    Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.

    7551

    Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale.

    7558

    Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement.

    758

    Produits divers de gestion courante.

    7586

    Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi.

    7588

    Autres produits divers de gestion courante.

    76

    Produits financiers.

    761

    Produits de participations.

    762

    Produits des autres immobilisations financières.

    764

    Revenus des valeurs mobilières de placement.

    765

    Escomptes obtenus.

    766

    Gains de change.

    767

    Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.

    768

    Autres produits financiers.

    77

    Produits exceptionnels.

    771

    Produits exceptionnels sur opérations de gestion.

    7715

    Contribution exceptionnelle et temporaire.

    7718

    Autres.

    773

    Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale.

    775

    Produits des cessions d'éléments d'actif.

    777

    Quote-part des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice.

    778

    Autres produits exceptionnels.

    78

    Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.

    781

    Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).

    7811

    Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.

    7815

    Reprises sur provisions d'exploitation.

    7816

    Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.

    7817

    Reprises sur dépréciations des actifs circulants.

    786

    Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers).

    7865

    Reprises sur provisions financières.

    7866

    Reprises sur dépréciations des éléments financiers.

    78662

    Immobilisations financières.

    78665

    Valeurs mobilières de placement.

    787

    Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).

    7872

    Reprises sur provisions réglementées (immobilisations).

    78725

    Reprise sur amortissements dérogatoires.

    7874

    Reprises sur autres provisions réglementées.

    78741

    Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.

    78742

    Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.

    78748

    Autres.

    7876

    Reprises sur dépréciations exceptionnelles.

    79

    Transferts de charges.

    791

    Transfert de charges d'exploitation.

    796

    Transfert de charges financières.

    797

    Transfert de charges exceptionnelles.


    (1) A n'utiliser que dans les budgets annexes sociaux et médico-sociaux des collectivités et établissements publics locaux éligibles au FCTVA.


Fait à Paris, le 31 décembre 2010.


La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la cohésion sociale,

F. Heyries

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer,

des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

des collectivités locales,

B. Delsol

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des finances publiques,

P. Parini