Décret du 31 décembre 2010 portant nomination à titre exceptionnel

JORF n°0001 du 1 janvier 2011 page 9
texte n° 4



Décret du 31 décembre 2010 portant nomination à titre exceptionnel

NOR: PREX1033135D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2010, pris sur le rapport du Premier ministre, de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est nommé à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :


Ministère des affaires étrangères et européennes
Au grade de chevalier


M. Boillon (Boris, Francis, Nicolas), ambassadeur de France en Irak ; 13 ans de services civils et militaires.