Décret du 31 décembre 2010 portant nomination

JORF n°0001 du 1 janvier 2011 page 9
texte n° 3



Décret du 31 décembre 2010 portant nomination

NOR: PREX1033133D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est nommé, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :


Premier ministre
Au grade de commandeur


M. Migaud (Didier, Jacques), premier président de la Cour des comptes ; 34 ans de services civils, d'activités professionnelles et de fonctions électives.