Décret n° 2010-1682 du 28 décembre 2010 portant rattachement de l'école d'ingénieurs de Purpan à l'Institut national polytechnique de Toulouse


JORF n°0302 du 30 décembre 2010 page 23284
texte n° 61




Décret n° 2010-1682 du 28 décembre 2010 portant rattachement de l'école d'ingénieurs de Purpan à l'Institut national polytechnique de Toulouse

NOR: ESRS1027506D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/28/ESRS1027506D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/28/2010-1682/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 813-63 à R. 813-70 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Sur la demande de l'association d'enseignement agricole de Purpan ;
Sur proposition de l'Institut national polytechnique de Toulouse ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 octobre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 octobre 2010,
Décrète :


L'école d'ingénieurs de Purpan est rattachée à l'Institut national polytechnique de Toulouse.


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire