Décret du 28 décembre 2010 portant nomination (magistrature)

JORF n°0301 du 29 décembre 2010
texte n° 115



Décret du 28 décembre 2010 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1032147D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, M. Frédéric Digne, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun, est nommé dans les fonctions de juge d'instruction au tribunal aux armées de Paris pour une durée de deux ans à compter du 3 janvier 2011.