Décret du 28 décembre 2010 portant nomination (magistrature)

JORF n°0301 du 29 décembre 2010
texte n° 114



Décret du 28 décembre 2010 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1031714D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes : M. Thierry POCQUET du HAUT-JUSSE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen : M. Pascal PRACHE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais : M. Jean-Philippe VICENTINI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne : M. Antoine LEROY, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dax : Mme Frédérique PORTERIE, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan : M. Jean-Philippe RECAPPE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis.
M. Claude DERENS, substitut du procureur général près le tribunal de grande instance de Toulouse, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens et chargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi.
M. Etienne MANTEAUX, substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle.