Décret du 28 décembre 2010 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris

JORF n°0301 du 29 décembre 2010
texte n° 111



Décret du 28 décembre 2010 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris

NOR: JUSB1031411D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de :
Président titulaire :
M. Alain Osmont, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Présidents suppléants :
M. Philippe Jean-Draeher, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mme Madeleine Héraud, épouse Mathieu, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Assesseurs titulaires :
Mme Isabelle Pouly, épouse Chesnot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie-Claire Tassin de Nonneville, épouse Fournier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal de police.
Mme Marie-Odile Person, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Florence Schmidt-Pariset, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Joël Boyer, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Christian Fauque, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Thierry Fragnoli, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Béatrice Picardat, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Perrine Vermont, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Pauline Szczurkowski, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Muriel Gonand, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Dominique Pittilloni-Raymond, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Bruno Bougie, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Frédérique Aline, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Assesseurs suppléants :
M. Marc Bailly, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Frank Zientara, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Isabelle Roques, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Yann Daurelle, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Thierry Weiller, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
M. Sylvain Bottineau, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.
Mme Sophie Combes, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Adrien Flesch, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Michelle Guillo, épouse Jouhaud, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Valentine Buck, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Alain Chene, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.