Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0300 du 28 décembre 2010 page 22842
texte n° 62



Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1032875A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 décembre 2010 :
Mme HAUTEFEUILLE (Catherine, Anne, Gisèle), épouse HUARD, et Mlle BLANCHARD (Isabelle, Jacqueline) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Frédéric DUMONT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis).
La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric DUMONT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Frédéric DUMONT, Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».