Arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

JORF n°0300 du 28 décembre 2010 page 22841
texte n° 61



Arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

NOR: DEVL1031011A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 15 décembre 2010, M. Pierre VITTE, président de la délégation de Melun de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, vice-président de la commission aménagement, transports, équipements de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart en qualité de personnalité qualifiée.