Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2011




Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2011

NOR: IOCA1033150A
Version consolidée au 18 décembre 2018


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-14, R. 331-18 et R. 331-33 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,
Arrêtent :


Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2011, selon le tableau annexé au présent arrêté.


La déléguée à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS ET DES MANIFESTATIONS SPORTIVES, À CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2011, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION




    PÉRIODES
    DATES
    RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES
    Fin des congés
    de Nouvel An
    Dimanche 2 janvier
    National.
    Vacances d'hiver
    Samedi 12 février
    Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Aquitaine, Midi-Pyrénées.

    Samedi 19 février
    Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.

    Samedi 26 février
    Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.

    Samedi 5 mars
    Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.

    Samedi 12 mars
    Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Aquitaine.
    Vacances de printemps
    Vendredi 22 avril
    National.
    Printemps
    Samedi 23 avril
    National.

    Dimanche 24 avril
    Ile-de-France, Centre.
    Pâques
    Lundi 25 avril
    National.
    Ascension
    Mercredi 1er juin
    National.

    Jeudi 2 juin
    National.

    Dimanche 5 juin
    National.
    Pentecôte
    Vendredi 10 juin
    National.

    Samedi 11 juin
    National.

    Lundi 13 juin
    National.
    Vacances d'été
    Vendredi 1er juillet
    National.

    Samedi 2 juillet
    National.

    Vendredi 8 juillet
    National.

    Samedi 9 juillet
    National.

    Mercredi 13 juillet
    National.

    jeudi 14 juillet
    Ile-de-France, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire.

    Samedi 16 juillet
    National.

    Dimanche 17 juillet
    National.

    Vendredi 22 juillet
    National.

    Samedi 23 juillet
    National.

    Vendredi 29 juillet
    National.

    Samedi 30 juillet
    National.

    Dimanche 31 juillet
    National.

    Vendredi 5 août
    National.

    Samedi 6 août
    National.

    Vendredi 12 août
    National.

    Samedi 13 août
    National.

    Lundi 15 août
    Ile-de-France, Centre, Nord - Pas-de-Calais, Aquitaine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes, Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.

    Vendredi 19 août
    National.

    Samedi 20 août
    National.

    Dimanche 21 août
    National.

    Vendredi 26 août
    National.

    Samedi 27 août
    National.

    Dimanche 28 août
    National.
    Vacances de Toussaint
    Vendredi 21 octobre
    Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes.

    Samedi 22 octobre
    Nord - Pas-de-Calais, Centre, Bourgogne, Aquitaine, Midi-Pyrénées.

    Vendredi 28 octobre
    National.

    Mardi 1er novembre
    Ile-de-France, Rhône-Alpes.

    Mercredi 2 novembre
    National.
    11 novembre
    Jeudi 10 novembre
    National.

    Dimanche 13 novembre
    National.
    Vacances de Noël
    Vendredi 16 décembre
    Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire.

    Vendredi 23 décembre
    National.

    Lundi 26 décembre
    Ile-de-France, Centre, Bourgogne.
    Prévision 2012
    Lundi 2 janvier
    National.


Fait à Paris, le 20 décembre 2010.


Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

J.-B. Albertini

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli