Arrêté du 14 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0299 du 26 décembre 2010 page 22743
texte n° 76



Arrêté du 14 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1032232A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2010 :
Mme LEGROS (Muriel, Eliane, Françoise), épouse ANTIER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe BOUWYN & Alain MAUREL de MAILLÉ de la TOURLANDRY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Christophe BOUWYN & Alain MAUREL de MAILLÉ de la TOURLANDRY, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Christophe BOUWYN, Alain MAUREL de MAILLÉ de la TOURLANDRY, Muriel ANTIER, notaires associés ».