Arrêté du 22 décembre 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

JORF n°0299 du 26 décembre 2010
texte n° 67



Arrêté du 22 décembre 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR: DEFS1033298A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 22 décembre 2010, Mme Depretz (Pascale), adjointe administrative, est nommée, à compter du 1er janvier 2011, régisseuse de recettes et d'avances des régies du service parisien de soutien de l'administration centrale de Balard et d'Arcueil à Paris (Ile-de-France) instituées par l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur.
L'intéressée peut prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.