Arrêté du 14 décembre 2010 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
JORF n°0298 du 24 décembre 2010
texte n° 72
Arrêté du 14 décembre 2010 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR: JUSA1032878A
texte n° 72
Arrêté du 14 décembre 2010 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR: JUSA1032878A
ELI: Non disponible
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 décembre 2010 :
Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public :
A compter du 1er janvier 2011
Au tribunal administratif de Melun :
M. Bouzar (Mohammed).
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :
A compter du 1er janvier 2011
Au tribunal administratif de Melun :
Mme Redondo (Anne).