Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

JORF n°0298 du 24 décembre 2010 page 22644
texte n° 55




Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR: MCCC1031901A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/14/MCCC1031901A/jo/texte



Par arrêté du ministère de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2010, le centre informatique de l'enseignement supérieur, 950, rue Saint-Priest, 34097 Montpellier, est agréé pour sa plate-forme d'archivage électronique (PAC), située 950, rue Saint-Priest, 34097 Montpellier.
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans à compter du 14 décembre 2010. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.