Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes et l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement




Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes et l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

NOR: DEVP1031364A
Version consolidée au 04 juin 2020


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V ;
Vu l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 14 décembre 2010,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la prévention des risques :

L'adjointe au directeur général

de la prévention des risques,

V. Métrich-Hecquet