Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

JORF n°0296 du 22 décembre 2010
texte n° 33




Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

NOR: ESRF1029433A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/3/ESRF1029433A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :


Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
« Cours : 61,35 € ;
Travaux dirigés : 40,91 € ;
Travaux pratiques : 27,26 €. »


A l'article 2 du même arrêté, le montant de « 7 637,90 € » est remplacé par celui de « 7 676,09 € » et le montant de « 119,33 € » par celui de « 119,93 € ».


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le sous-directeur de la sous-direction

de l'expertise statutaire,

de la masse salariale

et du plafond d'emplois,

H. Ribieras