Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (administration centrale)

JORF n°0294 du 19 décembre 2010
texte n° 39



Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (administration centrale)

NOR: EFIP1028429A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2010, M. Stanislas Martin, administrateur civil, est nommé chef du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.