Décret du 17 décembre 2010 portant nomination (magistrature)

JORF n°0294 du 19 décembre 2010
texte n° 31



Décret du 17 décembre 2010 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1031718D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
M. Bruno LAROCHE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Dominique MARY, épouse REYGNER, conseillère à ladite cour.
Mme Mireille FILIPPINI, épouse BLIN, conseillère à ladite cour.
M. Alain SADOT, président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Conseillers :
Mme Brigitte GUIEN-VIDON, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
M. Gilles GUIGUESSON, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Nathalie AUROY, épouse GALLOUIN, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Cyril PAQUAUX, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Fabienne CLEMENT-NEYRAND, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Xavier BLANC, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Avocats généraux :
M. Pierre-Yves RADIGUET, avocat général près la cour d'appel de Bastia.
M. Dominique GAILLARDOT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Jean-Charles LECOMPTE, substitut du procureur général près ladite cour.
Mme Lydia ALZETTA, épouse GORGEN, substitute du procureur général près ladite cour.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Solène DUBOIS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.


Tribunal de grande instance de Paris


Premier vice-président : M. David PEYRON, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents :
Mme Thérèse PRUNET, épouse ANDRIEU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Marie-France BRUNEAU, épouse COLLANGE, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
M. Jean de MAILLARD, vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans.
Vice-président chargé de l'instruction : M. David BENICHOU, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement : Mme Myriam BENDAOUD, épouse ACCHIARDO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France.
Juge d'instruction : M. Renaud HALEM, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Juliette LE BORGNE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
Mme Agnès THIBAULT-LECUIVRE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Frédéric TRINH, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Virginie DUVAL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen.
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général : M. Eric FIGLIOLIA, auditeur à la Cour de cassation.
Substituts du procureur de la République :
M. Fabrice Parisi, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Abdelkrim GRINI, avocat.
M. Abdelkrim GRINI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Patricia GRASSO, vice-présidente audit tribunal.
Procureurs de la République adjoints :
Mme Françoise MOTHES, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Michel ALDEBERT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Ana FERREIRA, épouse NETO, directrice de la maison de justice et du droit de Clichy-sous-Bois et Monfermeil.
Mme Ana FERREIRA, épouse NETO, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Gilles MAQUAIR, juge au tribunal de grande instance de Melun.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau : Mme Karima GASSEM, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Vice-procureur de la République : M. Hervé CHARLES, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne TOULEMONT, épouse DAKOURE, rappporteure au conseil de la concurrence.
Mme Anne TOULEMONT, épouse DAKOURE, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-présidente : Mme Agnès LENORMAND, épouse LABREUIL, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy.


Tribunal de grande instance de Melun


Vice-présidente : Mme Isabelle KLODA, auditeur à la Cour de cassation.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Nathalie BOUGOIN, épouse COURTOIS, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-procureure de la République : Mme Elisabeth IENNE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Substitute du procureur de la République : Mme Sylvie ROY, greffière en chef.
Mme Sylvie ROY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Versailles


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Marie-Bénédicte MAIZY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Véronique JACOB, épouse DESJARDINS, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Substitute du procureur général : Mme Christine FOREY, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Premier vice-président : M. Vincent VIGNEAU, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Vice-présidente : Mme Magali TABAREAU, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
Juges :
M. Jean-Philippe de GARATE, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Sonia MARTIN, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux.
Juge d'instruction : Mme Valentine MOREL, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Caroline CHASSAIN, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
Vice-procureure de la République : Mme Emmanuelle GATTA, épouse LEPISSIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Camille SIMON-KOLLER, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Brigitte CORNEC, épouse LECLERCQ, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge d'instruction : Mme Alice GUILLOUX, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais.


Tribunal de grande instance de Versailles


Premier vice-président : M. Alphonse THIRY, président du tribunal de grande instance de Thionville.
Procureur de la République adjoint, à compter du 1er avril 2011 : M. Marc BRISSET-FOUCAULT, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou.


Cour d'appel d'Agen


Conseillère : Mme Aurélie CHOQUET, épouse PRACHE, vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Pontoise.


Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marmande : Mme Laure GEORGIN, épouse QUINET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande chargée du service du tribunal d'instance de Marmande.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot : Mme Bénédicte de VIVIE de REGIE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidente de chambre : Mme Mireille LIOTARD, épouse GAZQUEZ, présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Conseillers :
M. Jean-Jacques BAUDINO, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan.
Mme Anne MAQUIN-CAMUGLI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar.
Mme Brigitte PELTIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Juge placée auprès du premier président : Mme Catherine CHARBIT, épouse MARQUIS, greffière en chef.
Mme Catherine CHARBIT, épouse MARQUIS, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Avocat général : M. Daniel MIRA, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon.
Substitut du procureur général : M. Marc GOUTON, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Roger ARATA, juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence : Mme Maria LEONARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort.
Juge de l'application des peines : Mme Carole ALBERT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon.


Tribunal de grande instance de Digne


Substitute du procureur de la République : Mme Elisabeth OCCELLI, épouse LIARD, assistante spécialisée au pôle économique et financier au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Elisabeth OCCELLI, épouse LIARD, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Juge d'instruction : Mme Pascale KOZA, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende.


Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-présidents :
Mme Sophie PISTRE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan.
M. Pascal LE MOAN, vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie-Agnès BINA, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Thierry SIDAINE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Juge d'instruction : Mme Anne TERTIAN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon.
Vice-procureure de la République : Mme Béatrice GIRARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne.
Substitute du procureur de la République : Mme Cécile VIANOT, épouse ACQUAVIVA, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Geneviève CASSAN, épouse VALLAR, juge au tribunal de grande instance de Grasse.
Vice-procureur de la République : M. Eric CAMOUS, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Vice-procureure de la République : Mme Gwenaëlle LE FLAO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.


Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-présidente : Mme Brigitte RAYBAUD, épouse TURRILLO, maître de conférences à l'université de Nice.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Didier GUISSART, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse.
Procureur de la République adjoint : M. Pierre CORTES, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-procureures de la République :
Mme Carine SOMODY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.
Mme Sophie TARIN, épouse TESTOT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille.


Cour d'appel d'Amiens


Juge placé auprès du premier président : M. Laurent BAYON, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Vice-président : M. Jean TABOUREAU, juge au tribunal de grande instance de Senlis.
Juge : Mme Véra OUTMEZGUINE, épouse ZEDERMANN, responsable du centre d'information juridique de la Cour nationale du droit d'asile.
Mme Véra OUTMEZGUINE, épouse ZEDERMANN, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville : M. Jean-François LE FILLEUL des GUERROTS, juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville.
Vice-procureure de la République : Mme Fanny SIALI, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Françoise SANSOT, épouse VAISSE, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet.


Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers


Vice-présidente : Mme Nadine GAILLOU, juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cholet : Mme Brigitte HAUTBOIS, juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur : Mme Fanny CHENOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur.


Tribunal de grande instance de Laval


Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Marie LE GUERN, greffière en chef.
Mme Anne-Marie LE GUERN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance du Mans


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Laëtitia GUERRINI, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers.


Cour d'appel de Bastia


Avocat général : M. Francis BATTUT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne.


Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Hélène GERHARDS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio : Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère à la cour d'appel de Bastia.


Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dole : Mme Elise ROSENBERG, épouse LAITHIER, juge au tribunal de grande instance de Dole chargée du service du tribunal d'instance de Dole.
Vice-procureur de la République : M. Camille MIANSONI, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Montbéliard


Vice-procureur de la République : M. Lionel PASCAL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Vesoul


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lure : M. Christian KULYK, vice-président au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Lure.


Cour d'appel de Bordeaux


Conseiller : M. Thierry LIPPMANN, conseiller à la cour d'appel d'Agen.
Avocat général : M. Pierre NALBERT, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen.
Substitute du procureur général : Mme Dominique SALFATI, épouse HOFLACK, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cognac : Mme Anne MATTEI, épouse COINDEAU, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes.
Juge d'instruction, à compter du 3 mars 2011 : Mme Emilie AUBERT, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Bergerac


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marianne BORDAS, épouse DOMENACH, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-procureur de la République : M. Charles CHAROLLOIS, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Juge : Mme Irène BENAC, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux : Mme Marie-Laëtitia MARZI, juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais.
Vice-procureur de la République : M. Marc OTTOMANI, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle.


Cour d'appel de Bourges


Avocat général : M. Jean-François BOHNERT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon.


Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen


Juge d'instruction : Mme Julie ARZUFFI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.


Tribunal de grande instance de Coutances


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances : Mme Marie-France JAGUENET, épouse DAUPS, avocate.
Mme Marie-France JAGUENET, épouse DAUPS, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Chambéry


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Joëlle BEYLARD-OZEROFF, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Marco SCUCCIMARRA, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy.


Tribunal de grande instance d'Albertville


Vice-président : M. Cyril GUYAT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry.


Tribunal de grande instance de Bonneville


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Laurence PRISER, épouse DEPARIS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux.
Vice-procureur de la République : M. Patrick MORISOT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.


Tribunal de grande instance de Chambéry


Juge : Mme Marion CHABELARD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar


Première vice-présidente : Mme Dominique DUBOIS, épouse ROBIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville.


Tribunal de grande instance de Saverne


Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne : Mme Fabienne AVENTURE, épouse LAVAL-GILLY, greffière en chef.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Juge d'instruction : Mme Marjolaine POINSARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne.
Vice-procureure de la République : Mme Béatrice BISEL, épouse BLUNTZER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.


Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont : Mme Dalila ZANE, épouse CAMMINADA, avocate, juge de proximité.
Mme Dalila ZANE, épouse CAMMINADA, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Douai


Présidentes de chambre :
Mme Sophie DARBOIS, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Catherine SCHNEIDER, présidente du tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Conseillère : Mme Sandrine DELATTRE, épouse MOISAN, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Emmanuel BRANLY, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Mme Vinciane de JONGH, épouse SAFFRE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Frédéric NAHON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.


Tribunal de grande instance d'Arras


Vice-président chargé de l'instruction : M. Pascal GASTINEAU, avocat.
M. Pascal GASTINEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Juge : Mme Sarah HOURTOULE, épouse DELOS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
Juge des enfants : M. Julien BORGET, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Vice-procureurs de la République :
Mme Elise BOZZOLO, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Jean-Pascal ARLAUX, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.


Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-présidente : Mme Virginie VALTON, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras.
Vice-procureur de la République : M. Matthieu DUCLOS, juge au tribunal de grande instance de Douai.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Juge : Mme Anne DAVID, épouse COUDASSOT-BERDUCOU, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer.


Tribunal de grande instance de Douai


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. David CLEUZIOU, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.
Vice-procureur de la République : M. Rémi SCHWARTZ, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.


Tribunal de grande instance de Lille


Juge des enfants : Mme Anne-Claire MASTAIN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai.
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Catherine THOMAS, épouse CABANETTES, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
Vice-procureure de la République : Mme Virginie GIRARD, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Carole PAUTREL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.
Mme Maud MARTY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Saint-Omer


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Cécile GUILLO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Substitut du procureur de la République : M. Sébastien TALENTI, avocat.
M. Sébastien TALENTI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Gap


Vice-procureur de la République : M. Pierre MATHIEU, avocat.
M. Pierre MATHIEU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Valence


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar : Mme Claudine CHARRE, épouse CANTO, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Privas.


Cour d'appel de Limoges


Vice-président placé auprès du premier président : M. Michel SORIANO, juge au tribunal de grande instance de Béziers.


Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tulle : Mme Pauline BONNECARRERE, juge au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance de Tulle.


Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-présidente : Mme Estelle LAMOTTE-GENET, magistrate du second grade placée en position de service détaché.


Cour d'appel de Lyon


Présidents de chambre :
M. Gérard BURKEL, substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Nicole BENKEMOUN, épouse BURKEL, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Jean-Michel ETCHEVERRY, président du tribunal de grande instance de Roanne.
Conseillers :
Mme Catherine CLERC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
M. Jean-Marc GERVASON, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.
Avocate générale : Mme Elisabeth CATTA, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Vice-président : M. Hervé BLANCHARD, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantua : Mme Solange AUDUGE-SAMARY, juge au tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-présidente : Mme Sandrine MOTHE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon : M. Gérard CANOLLE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Juge : Mme Nathalie LAURENT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.


Tribunal de grande instance de Roanne


Vice-présidente : Mme Pascale NORE, épouse FRECHARD, juge au tribunal de grande instance de Lyon.


Cour d'appel de Metz


Présidente de chambre : Mme Françoise HAEGEL, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Véronique JAUVION, conseillère à ladite cour.
Conseillers :
M. Gabriel STEFFANUS, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Thierry SILHOL, conseiller à la cour d'appel d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Metz


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sylviane REUTER, épouse WALLRAF, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Vice-président : M. Thierry LEFEVRE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg.


Cour d'appel de Montpellier


Présidents de chambre :
M. Yves ROLLAND, président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France.
Mme Joëlle BOYER, épouse CAMPOURCY, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.


Tribunal de grande instance de Béziers


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers : Mme Emma BELLOTTI, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carcassonne.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Substitut du procureur de la République, à compter du 7 février 2011 : M. Guy MAGNIER, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne.


Cour d'appel de Nancy


Substitute du procureur général chargée du secrétariat général : Mme Christelle DUMONT, substitute du procureur général près ladite cour.


Cour d'appel de Nîmes


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Jean-Paul RISTERUCCI, juge au tribunal de grande instance de Nîmes.
Conseiller : M. Olivier THOMAS, conseiller chargé du secrétariat général de ladite cour.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Laurent COUDERC, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance d'Alès


Juge d'instruction : Mme Jennifer JOUHIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Louisa AIT HAMOU, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Substitute du procureur de la République : Mme Audrey TRAFI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende.


Tribunal de grande instance de Carpentras


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras : Mme Dominique SAUVES, épouse CHEMAMA, avocate.
Mme Dominique SAUVES, épouse CHEMAMA, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois


Substitute du procureur de la République : Mme Cécile de THOMASSON, épouse ANCELIN, juge de proximité.
Mme Cécile de THOMASSON, épouse ANCELIN, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Premier vice-président : M. Alain DARVENNES, vice-président au tribunal de grande instance de Douai.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Valérie LABLANCHE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.


Tribunal de grande instance de Tours


Vice-procureurs de la République :
M. Joël PATARD, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.
Mme Céline VISIEDO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.


Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne


Vice-présidente : Mme Isabelle MONTESSORO, épouse PIERAGGI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.


Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Mme Dorothée LE DU, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Thérèse POISSONNIER, épouse COULON, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte : M. Yves-Armand FRASSATI, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon : M. Claude OESINGER, vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne.


Tribunal de grande instance de La Rochelle


Vice-présidente : Mme Anne-Marie LAPRAZ, épouse CHARRIE, vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte.
Vice-procureurs de la République :
M. Pierre AURIGNAC, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac.
M. Julien WATTEBLED, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen.
Mme Valérie ECOLAN, épouse GAILLOT-MERCIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers.


Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne : Mme Soizik HELLEUX, juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Nicole BRIAL, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Paul HIERNARD, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême.


Tribunal de grande instance de Saintes


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sandra BAREL, épouse LUX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.


Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Vice-présidente : Mme Marie JANEL, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.


Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Vice-présidente : Mme Florence DEJAS, épouse FRELOT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Reims


Vice-président : M. Olivier JULIEN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Procureur de la République adjoint : M. Laurent de CAIGNY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest


Vice-procureur de la République : M. Emmanuel PHELIPPEAU, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient.


Tribunal de grande instance de Lorient


Premier vice-président : M. Alain ROLLAND, premier vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Juge d'instruction : Mme Amélie KAMENNOFF, juge au tribunal de grande instance de Quimper.
Vice-procureure de la République : Mme Frédérique AGNOUX, épouse GARNERO, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Nantes


Première vice-présidente : Mme Annie SABATIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Quimper


Juge : Mme Stéphanie MARY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.


Tribunal de grande instance de Rennes


Premier vice-président : M. Roland POTEE, conseiller à la cour d'appel de Nouméa.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Vice-présidente : Mme Emmanuelle FORTIN, épouse GOSSELIN, juge au tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Vice-présidente : Mme Aline DELIERE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Vice-procureure de la République : Mme Natacha RATEAU, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle.


Tribunal de grande instance de Vannes


Vice-procureur de la République : M. Joël DENIS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.


Cour d'appel de Riom


Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Gilles DELIVRE, avocat.
M. Gilles DELIVRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay : Mme Catherine DAYRE, juge au tribunal de grande instance de Limoges.


Tribunal de grande instance de Moulins


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Yves DUBUY, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.


Cour d'appel de Rouen


Avocat général : M. Jean-Luc BUCKEL, conseiller à la cour d'appel de Rennes.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux : Mme Jocelyne CHABASSIER, épouse PIETROIS, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay : Mme Aline GAUCI, juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay.
Vice-procureure de la République : Mme Catherine ARDAILLON, épouse LIENARD, avocate.
Mme Catherine ARDAILLON, épouse LIENARD, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Substitute du procureur de la République : Mme Patricia MASSE, greffière en chef.
Mme Patricia MASSE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Rouen


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Géraldine GUEHO, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Substitut du procureur de la République : M. Hervé VLAMYNCK, commissaire principal de police.
M. Hervé VLAMYNCK effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Toulouse


Président de chambre : M. Claude CONSIGNY, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Lyon.
Conseillère : Mme Maryse REGNIER, épouse LE MEN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montauban.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens : Mme Laëtitia FERRERO, épouse NICOLAS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens.


Cour d'appel de Basse-Terre


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Marie-Josée BOLNET, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.
Avocat général : M. James JUAN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.


Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Vice-présidente : Mme Catherine SARGENTI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin : M. Florent SZEWCZYK, juge au tribunal de grande instance de Bayonne.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Première vice-présidente : Mme Caroline GONTRAN, épouse PEYRAN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse.


Cour d'appel de Fort-de-France


Président de chambre : M. François BARROIS, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Cayenne


Vice-procureur de la République : M. Jean-Luc LENNON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sabine CRABOT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Michèle HENROT, épouse PIERSON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France : Mme Christine RIGOULOT, épouse LEIBE, juge au tribunal de grande instance de Grenoble.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion


Conseiller : M. Bernard SALVADOR, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges.


Cour d'appel de Nouméa


Conseiller : M. Régis LAFARGUE, conseiller référendaire à la Cour de cassation.


Cour d'appel de Papeete


Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Michel BONNIEU, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Inspection générale des services judiciaires


Inspecteur des services judiciaires, à compter du 1er avril 2011 : M. Dominique BLANC, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Administration centrale


Premiers substituts :
M. Gilles BOTTINE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Marie-Dominique ROMOND, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse.
M. Lionel BARFETY, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Nicolas CHAREYRE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
M. Alain LEROI, vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon.
M. Ludovic ANDRE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Annabelle PHILIPPE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Agnès COCHET, épouse MARCADE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Céline GUILLET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Morgane DUMY, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Amélie DURANTON, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Sébastien GALLOIS, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Samuel GILLIS, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Karine GONNET, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Anne-Gaël LE FUR, épouse BLANC, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Mohammed CHENGUITI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Eric BRAMAT, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Philippe BRUEY, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Olivier CORTES, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Meryil DUBOIS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Elie-Victor RENARD, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Véronique ANDRIOLLO, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Substituts :
Mme Alice COTTE, juge au tribunal de grande instance d'Albi.
Mme Sophie THOMAS, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Mme Marion POTIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Xavier PRADEL, juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens.
M. Arnaud VIORNERY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
Sont élevées au premier grade :
Mme Bérangère MAUNY, épouse RAFFY ;
M. Patrick NAVARRI ;
Mme Florence VALLEE, épouse FITTE ;
Mme Anne KHATER, épouse LEMOISSON ;
M. Olivier GUERIN ;
Mme Audrey BAILLEUL, épouse LOTTON ;
M. Thomas BRIDE ;
Mme Pauline FLAUSS,
magistrats du second grade placés en position de service détaché.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Gérard BURKEL, président de chambre à la cour d'appel de Lyon, et à Mme Nicole BENKEMOUN, épouse BURKEL, président de chambre à ladite cour.
M. Jean-Louis CLEVA, conseiller à la cour d'appel de Poitiers, et à Mme Catherine JEANPIERRE, épouse CLEVA, conseillère à ladite cour.
M. Paul ROUBEIX, vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle, et à Mme Sophie FORGERIT, épouse ROUBEIX, vice-présidente au tribunal de grande instance de La Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort.
M. Claude OESINGER, vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, et à Mme Nelly POLIDES, épouse OESINGER, vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.