Arrêté du 7 décembre 2010 portant reconduction de l'arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage

JORF n°0293 du 18 décembre 2010 page 22322
texte n° 31




Arrêté du 7 décembre 2010 portant reconduction de l'arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage

NOR: ETSD1031404A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/7/ETSD1031404A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 2 décembre 2010,
Arrête :


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 décembre 2010.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission

des politiques de formation

et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour