Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

JORF n°0293 du 18 décembre 2010
texte n° 3




Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

NOR: DEFD1032008A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/13/DEFD1032008A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants de bases de défense,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ; » ;
2° Le 1 du II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire. » ;
3° Au 2 du II, les mots : « directions régionales du service d'infrastructure de la défense » sont remplacés par les mots : « établissements du service d'infrastructure de la défense » ;
4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Conformément à l'article 29 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère en charge des transports et de l'équipement. »


Les dispositions figurant au 1° et au 3° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.


Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2010.


Alain Juppé