Arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0289 du 14 décembre 2010 page 21838
texte n° 45



Arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1031599A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 décembre 2010, M. GAUTIER (Emmanuel, Raymond, Georges) est nommé notaire à la résidence de Pontvallain (Sarthe), en remplacement de M. EMONNET (Jacky, Martial), démissionnaire.