Arrêté du 7 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 mai 2010 fixant pour l'année 2010 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

JORF n°0289 du 14 décembre 2010 page 21829
texte n° 14




Arrêté du 7 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 mai 2010 fixant pour l'année 2010 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

NOR: ETSH1031557A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/7/ETSH1031557A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-13, L. 174-1-1, R. 162-42-3 et R. 174-2 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2010 fixant pour l'année 2010 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 24 février 2010 portant détermination pour 2010 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2010 fixant pour l'année 2010 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
Arrête :

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 28 mai 2010 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS
    AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION




    RÉGIONS

    MONTANT
    de la dotation MIGAC
    (en milliers d'euros)

    MONTANT
    de la dotation DAF
    (hors USLD)
    (en milliers d'euros)

    MONTANT
    de la dotation DAF USLD
    (en milliers d'euros)

    Alsace

    223 072,84

    425 564,63

    32 927,89

    Aquitaine

    332 097,71

    675 735,13

    45 698,02

    Auvergne

    165 256,91

    348 234,32

    30 762,03

    Bourgogne

    179 390,44

    319 442,64

    24 196,27

    Bretagne

    314 118,81

    819 308,55

    50 360,00

    Centre

    246 441,01

    458 634,86

    39 938,54

    Champagne-Ardenne

    170 603,79

    251 083,07

    20 762,40

    Corse

    36 408,06

    62 934,21

    5 082,24

    Franche-Comté

    132 525,31

    273 786,39

    18 135,35

    Ile-de-France

    1 936 284,97

    2 757 870,52

    187 909,37

    Languedoc-Roussillon

    264 911,90

    497 664,89

    45 195,86

    Limousin

    105 211,38

    213 224,32

    28 406,89

    Lorraine

    273 869,06

    594 549,70

    37 197,24

    Midi-Pyrénées

    336 730,19

    614 806,90

    53 425,51

    Nord - Pas-de-Calais

    443 316,13

    888 280,91

    50 808,39

    Basse-Normandie

    169 947,31

    338 746,04

    20 159,88

    Haute-Normandie

    201 993,57

    364 847,75

    25 356,29

    Pays de la Loire

    313 683,80

    751 435,14

    52 490,62

    Picardie

    199 914,46

    472 499,63

    39 005,24

    Poitou-Charentes

    165 742,94

    372 609,63

    30 953,04

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    575 468,93

    906 334,74

    51 860,32

    Rhône-Alpes

    731 689,88

    1 362 203,27

    93 226,02

    Guadeloupe

    70 242,81

    101 465,87

    7 436,89

    Guyane

    58 720,02

    21 498,22

    1 338,17

    Martinique

    75 524,89

    115 940,14

    6 571,48

    Réunion

    112 611,13

    117 746,83

    3 642,56


Fait à Paris, le 7 décembre 2010.


Xavier Bertrand