Arrêté du 9 décembre 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

JORF n°0287 du 11 décembre 2010 page 21705
texte n° 42



Arrêté du 9 décembre 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

NOR: PRMD1031334A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre en date du 9 décembre 2010, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales sur proposition du ministre chargé de la recherche :
M. Pierre-Victor TOURNIER, directeur de recherche, en remplacement de M. Frédéric OCQUETEAU, démissionnaire.