Décret du 10 décembre 2010 portant nomination du président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - M. MOLINIÉ (Eric)

JORF n°0287 du 11 décembre 2010 page 21681
texte n° 1



Décret du 10 décembre 2010 portant nomination du président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - M. MOLINIÉ (Eric)

NOR: PREX1031899D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2010, M. Eric MOLINIÉ est nommé président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.