Arrêté du 7 décembre 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

JORF n°0285 du 9 décembre 2010 page 21555
texte n° 48



Arrêté du 7 décembre 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

NOR: DEVT1031182A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 7 décembre 2010, Mme DUCHENE (Sandrine), attachée principale d'administration centrale, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, en remplacement de M. Matthieu CHABANEL.
L'arrêté du 30 août 1993 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale est abrogé.