Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre

JORF n°0284 du 8 décembre 2010
texte n° 76



Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: MENB1029091A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Est nommé au cabinet du ministre :
En qualité de conseiller auprès du ministre :
M. Bernard Thomas.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 2010.


Luc Chatel