Arrêté du 1er décembre 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

JORF n°0284 du 8 décembre 2010 page 21511
texte n° 57



Arrêté du 1er décembre 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

NOR: EFIT1029687A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 2010, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification : Mme Sabine Lemoyne De Forges, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en remplacement de Mlle Giulia Marchesini.