Décision du 3 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

JORF n°0284 du 8 décembre 2010
texte n° 36




Décision du 3 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

NOR: AGRS1030687S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/12/3/AGRS1030687S/jo/texte


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Julien Turenne, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Véronique Borzeix, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et marchés.
2. M. Christophe Blanc, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. MM. Jacques Andrieu et Jean-Luc Guitton, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois.
2. M. Patrick Falcone, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Michel Ehrhart, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Eric Giry, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable.
2. Mme Catherine Rogy, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et M. François Champanhet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi.
3. M. Christophe Chassande et Mme Marie-Agnès Vibert, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Guilhem Brun, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes.

Article 5


Délégation est donnée à Mme Françoise Prebay, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance.

Article 6


Délégation est donnée à Mme Monique Rousselot, chef de département, et M. Jacques Leportois, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.

Article 7


Délégation est donnée à M. Michel Barnoud, attaché principal d'administration, et M. Djamel Djebbari, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics.

Article 8


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 2010.


E. Allain