Décret n° 2010-1495 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement


JORF n°0284 du 8 décembre 2010 page 21496
texte n° 24




Décret n° 2010-1495 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement

NOR: BCRX1030465D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/7/BCRX1030465D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/7/2010-1495/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :


M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.
Il est, à ce titre, chargé de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement.
Il est informé, pour l'exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.


Pour l'exercice de ses attributions de porte-parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.


Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 décembre 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin