Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

JORF n°0284 du 8 décembre 2010 page 21481
texte n° 7




Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

NOR: DEVO1026595A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/22/DEVO1026595A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-8, R. 212-9 et R. 213-48-13 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 253-1 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles R. 4411-2 à R. 4411-6 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 24 septembre 2010,
Arrêtent :


La liste des substances figurant dans chaque catégorie mentionnée au I de l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement et soumises aux taux de la redevance pour pollutions diffuses conformément au III de l'article L. 213-10-8 du même code est fixée dans l'annexe du présent arrêté.
Chaque substance est identifiée, par la dénomination qui lui est donnée, le cas échéant, dans le cadre de la décision communautaire dont elle fait l'objet et par référence à cette décision communautaire, quand elle existe. Cette dénomination englobe les autres dénominations susceptibles d'être données aux substances, soumises au même taux :
1° Des différentes formes structurales de ces substances associées à la dénomination inscrite au niveau communautaire et identifiées au moment de l'évaluation accompagnant cette inscription, à l'exception des formes structurales exclues pour la catégorie considérée, figurant en annexe au présent arrêté ;
2° Pouvant être utilisées dans le cadre d'une décision d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R. 253-40 du code rural et correspondant à la même substance inscrite.
La quantité de chaque substance, exprimée en kilogramme par unité de mesure, mentionnée à l'article R. 213-48-13 est établie par le responsable de la mise sur le marché en fonction de la composition mentionnée dans la décision d'autorisation de mise sur le marché qui lui a été notifiée.


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses ;
2° L'arrêté du 6 novembre 2008 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses ;
3° L'arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.


Les dispositions fixées aux articles 1er et 2 sont applicables à compter du 1er janvier 2011.


La directrice de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la directrice générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E


    LISTE DES SUBSTANCES FIGURANT DANS CHAQUE CATÉGORIE MENTIONNÉE AU I DE L'ARTICLE R. 213-48-13 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET CONCERNÉES PAR LA REDEVANCE POUR POLLUTIONS DIFFUSES VISÉE À L'ARTICLE L. 213-10-8 DU MÊME CODE


    Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2



    DÉNOMINATION DE LA SUBSTANCE

    LE CAS ÉCHÉANT,
    dans le cadre
    de la décision communautaire

    CORRESPONDANT
    notamment au CAS

    À L'EXCEPTION
    de la forme structurale

    Brai


    65996-93-2

     

    Butraline

    2008/819

    33629-47-9

     

    Dinocap

    2006/136

    39300-45-3

     

    Ethylènethiourée (ETU)

     

     

     

    Flumioxazine

    2002/81

    103361-09-7

     

    Flusilazole

    2006/133

    85509-19-9

     

    Glufosinate

    2007/25

    77182-82-2

     

    Linuron

    2003/31

    330-55-2

     

    Oxyde d'éthylène

    79/117 (86/355)

    75-21-8

     

    Poix


    61789-60-4

     

    Destioprothioconazole

    2008/44

    178928-70-6

    Prothioconazole

    Quizalofop-P

    2009/37

    119738-06-6

    Quizalofop-P-ethyl

    Sels de potassium d'acides gras


    2795-39-3



    Substances toxiques ou très toxiques




    DÉNOMINATION DE LA SUBSTANCE

    LE CAS ÉCHÉANT,
    dans le cadre
    de la décision communautaire

    CORRESPONDANT
    notamment au CAS

    À L'EXCEPTION
    de la forme structurale

    1,3-Dichloropropène

    2007/619

    542-75-6

     

    Abamectine

    2008/107

    71751-41-2

     

    Acide monobromoacétique


    79-08-3


    Alpha-Cyperméthrine (alphaméthrine)

    2004/58

    67375-30-8


    Azocyclotine

    2008/296

    41083-11-8


    Azoxystrobine

    2007/21

    131860-33-8


    Bendiocarbe

    2002/2076

    22781-23-3


    Benfuracarbe

    2007/615

    82560-54-1


    Beta-Cyfluthrine

    2003/31

    68359-37-5


    Bifenthrine

    2009/887

    82657-04-3


    Bromadiolone

    2008/941

    28772-56-7


    Bromoxynil

    2004/58

    1689-84-5 ;
    1689-99-2

    Bromoxynil heptanoate

    Bromure de méthyl

    2008/753

    74-83-9


    Captane

    2007/5

    133-06-2


    Carbosulfan

    2007/415

    55285-14-8


    Chlorothalonil

    2005/53

    1897-45-6


    Chlorpyrifos

    2005/72

    2921-88-2


    Crésol


    95-48-7


    Cuivre du carbonate de cuivre


    12069-69-1


    Cuivre du tallate de cuivre


    71789-22-8


    Cuivre et composés

    2009/37

    20427-59-2

    Cuivre du sulfate de cuivre ; Cuivre de l'oxyde cuivreux, cuivre du sulfate tribasique, cuivre de l'oxychlorure de cuivre ; Cuivre du sulfate tétracuivrique et tricalcique

    Cyfluthrine

    2003/31

    68359-37-5


    Deltaméthrine

    2003/5

    52918-63-5


    Dichlorvos

    2007/387

    62-73-7


    Difénacoum

    2009/70

    56073-07-5


    Diféthialone

    2004/129

    104653-34-1


    Diphénylamine

    2009/859

    122-39-4


    Diquat (dibromide)

    2001/21

    85-00-7


    Esfenvalerate

    2000/67

    66230-04-4


    Ethoprophos

    2007/52

    13194-48-4


    Fenazaquin

    2008/934

    120928-09-8


    Fenpyroximate

    2008/107

    111812-58-9


    Fipronil

    2007/52

    120068-37-3


    Fluazinam

    2008/108

    79622-59-6


    Fluorure de sulfuryle

    2010/38

    2699-79-8


    Formétanate

    2007/5

    23422-53-9


    Fosthiazate

    2003/84

    98886-44-3


    Guazatine

    2008/934

    115044-19-4


    Hydraméthylnon

    2002/2076

    67485-29-4


    Ioxynil

    2004/58

    3861-47-0 ; 1689-83-4


    lambda-Cyhalothrine

    2000/80

    91465-08-6


    Méthamidophos

    2006/131

    10265-92-6


    Méthanol

     

    67-56-1


    Méthiocarbe

    2007/5

    2032-65-7


    Méthomyl

    2009/115

    16752-77-5


    Oxamyl

    2006/16

    23135-22-0


    Oxyde de fenbutatin

    2008/934

    13356-08-6


    Oxydemeton-méthyl

    2007/392

    301-12-2


    Phénamiphos

    2006/85

    22224-92-6


    Phosalone

    2006/1010

    2310-17-0


    Phosphure d'aluminium

    2008/125

    20859-73-8


    Phosphure de calcium

    2008/125

    1305-99-3


    Phosphure de magnésium

    2008/125

    12057-74-8


    Phosphure d'hydrogène


     


    Pirimicarbe

    2006/39

    23103-98-2


    Propargite

    2008/934

    2312-35-8


    Propetamphos

    2002/2076

    31218-83-4


    Pyraclostrobine

    2009/25

    175013-18-0


    Pyridaben

    2008/934

    96489-71-3


    Roténone

    2008/317

    83-79-4


    Téfluthrine

    2008/934

    79538-32-2


    Thiodicarbe

    2007/366

    59669-26-0


    Triazoxide

    2009/860

    72459-58-6


    Xylenols


    95-65-8


    zeta-Cypermethrine

    2009/37

    52315-07-8


    Zirame

    2003/81

    137-30-4



    Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 3
    identifiées parmi les substances prioritaires au titre de la directive-cadre sur l'eau



    DÉNOMINATION DE LA SUBSTANCE

    LE CAS ÉCHÉANT,
    dans le cadre
    de la décision communautaire

    CORRESPONDANT
    notamment au CAS

    À L'EXCEPTION
    de la forme structurale

    Isoproturon

    2002/18

    34123-59-6

     

    Nonylphenol ether polyoxyethyleneglycol

    2002/2076

    25154-52-3

     


    Substances dangereuses pour l'environnement



    DÉNOMINATION DE LA SUBSTANCE

    LE CAS ÉCHÉANT,
    dans le cadre
    de la décision communautaire

    CORRESPONDANT
    notamment au CAS

    À L'EXCEPTION
    de la forme structurale

    1-Méthyl-cyclopropène

    2006/19

    3100-04-7


    2,4-D

    2001/103

    94-75-7


    2,4-DB

    2003/31

    94-82-6


    2-Phénylphenol (incl. sel de sodium orthophényl phénol)

    2009/160

    90-43-7


    4-Chloro-3-méthylphenol

    2004/129

    59-50-7


    6-Benzyladénine

    2008/941

    1214-39-7


    Acétamipride

    2004/99

    135410-20-7


    Acétochlore

    2008/934

    34256-82-1


    Acibenzolar-S-methyl (benzothiadiazole)

    2001/87

    135158-54-2


    Acide dichloro-isocyammate de sodium


    2893-78-9


    Acide octylphosphonique


    52894-02-7


    Acide trichloroisocyanurique


    87-90-1


    Aclonifène

    2008/116

    74070-46-5


    Acrinathrine

    2008/934

    101007-06-1


    Amitrole (aminotriazole)

    2001/21

    61-82-5


    Ammonium quaternaire

    2004/129

    68424-95-3


    Azimsulfuron

    2007/21

    120162-55-2


    Beflubutamide

    2007/50

    113614-08-7


    Bénalaxyl

    2004/58

    71626-11-4


    Bénalaxyl-M

    2009/579

    98243-83-5


    Benfluraline

    2008/108/CE

    1861-40-1

     

    Bénoxacor

     

    98730-04-2


    Bensulfuron

    2009/11

    83055-99-6


    Bentazone

    00/68

    25057-89-0


    Benthiavalicarbe

    2008/44

    177406-68-7


    Bifenazate

    2005/58

    149877-41-8


    Bifénox

     

    42576-02-3

     

    Bioalléthrine ( ou Alléthrine)

    2002/2076

    584-79-2,
    84030-86-4


    Boscalid

    2008/44

    188425-85-6


    Bromoxynil

    2004/58

    56634-95-8

    Bromoxynil, bromoxynil octanoate

    Bromuconazole

    2008/832

    116255-48-2


    Bupirimate

     

    41483-43-6

     

    Carbaryl

    2007/355

    63-25-2


    Carbétamide

    2008/934

    16118-49-3


    Carfentrazone-éthyl

    2003/68

    128639-02-1


    Chloridazone (Pyrazone)

    2008/41

    1698-60-8


    Chlorprophame

    2004/20

    101-21-3


    Chlorpyrifos-méthyl

    2005/72

    5598-13-0


    Chlorantraniliprole

     

    500008-45-7

     

    Chlorsulfuron

    2009/77

    64902-72-3


    Chlortoluron

    2005/53

    15545-48-9


    Cyflufenamid

     

    180409-60-3

     

    Cinidon ethyl

    2002/64

    142891-20-1


    Cléthodime

    2008/934

    99129-21-2


    Clodinafop

    2006/39

    105512-06-9


    Cloquintocet mexyl

     

    99607-70-2


    Clothianidine

    2006/41

    210880-92-5


    Cyazofamid

    2003/23

    120116-88-3


    Cyclanilide

    2001/87

    113136-77-9


    Cyhalofop-butyl

    2002/64

    122008-85-9


    Cyhéxatin

    2008/296

    13121-70-5


    Cymoxanil

    2008/125

    57966-95-7


    Cyperméthrine

    2005/53

    52315-07-8


    Cyproconazole

    2008/934

    94361-06-5


    Cyprodinil

    2006/64

    121552-61-2


    Dazomet

    2008/934

    533-74-4


    Desmediphame

    2004/58

    13684-56-5


    Di-1-p-menthene B470

    Reg 647/2007

    34363-01-4


    Diazinon

    2007/393

    333-41-5


    Dicamba

    2008/69

    1918-00-9 ; 10007-85-9 ; 2300-66-5 ; 1982-69-0


    Dichlobénil

    2008/754

    1194-65-6


    Dichloro isocyanurate de sodium (le cas échéant dihydrate)


    51580-86-0,
    2893-78-9


    Dichlorophene

    2005/303

    97-23-4


    Dichlorprop-P

    2006/74

    15165-67-0


    Diclofop-méthyl

    2008/934

    51338-27-3


    Dicofol

    2008/764

    115-32-2


    Diflubenzuron

     

    35367-38-5

     

    Diflufénican

    2008/66

    83164-33-4


    Diméthachlore

    2009/77

    50563-36-5


    Dimethenamid-P

    2003/84

    163515-14-8


    Diméthomorphe

    2007/25

    110488-70-5


    Dimoxystrobine

    2006/75

    149961-52-4


    Diniconazole-M

    2008/743

    76714-88-0


    Dithianon

    2008/934

    3347-22-6


    Dodemorphe

    2008/125

    1593-77-7


    Dodine

    2008/934

    2439-10-3


    Epoxiconazole

    2008/107

    133855-98-8


    Ethephon

    2006/85

    16672-87-0


    Ethofumesate

    2002/37

    26225-79-6


    Ethoxysulfuron

    2003/23

    126801-58-9


    Etofenprox

     

    80844-07-1


    Etoxazole

    2005/34

    153233-91-1


    Famoxadone

    2002/64

    131807-57-3


    Fénamidone

    2003/68

    161326-34-7


    Fenbuconazole

    2008/934

    114369-43-6


    Fenhexamid

    2001/28

    126833-17-8


    Fenitrothion

    2007/379

    122-14-5


    Fénoxycarbe

    2008/934

    72490-01-8


    Fenpropidine

    2008/66

    67306-00-7


    Fenpropimorphe

    2008/107

    67564-91-4


    Flazasulfuron

    2004/30

    104040-78-0


    Florasulame

    2002/64

    145701-23-1


    Fluazifop-P

    2008/934

    79241-46-6


    Fludioxonil

    2007/76

    131341-86-1


    Flufénacet (fluthiamide)

    2003/84

    142459-58-3


    Flufénoxuron

     

    101463-69-8

     

    Fluopicolide

     

    239110-15-7


    Fluoxastrobine

    2008/44

    361377-29-9


    Flupyrsulfuron methyl

    2001/49

    144740-54-5


    Flurochloridone

     

    61213-25-0

     

    Fluroxypyr

    2007/21

    69377-81-7


    Flurprimidol

    2009/28

    56425-91-3


    Flurtamone

    2003/84

    96525-23-4


    Flutolanil

    2008/108

    66332-96-5


    Folpet (Folpel)

    2007/5

    133-07-3


    Foramsulfuron

    2003/23

    173159-57-4


    Fuberidazole

    2008/108

    3878-19-1


    Glyphosate

    2001/99

    81591-81-3, 1071-83-6, 1071-83-6


    Haloxyfop-R

    2007/437

    72619-32-0


    Heptaméthyltrisiloxane modifié polyalkylenéoxide

     

    27306-78-1

     

    Hexaconazole

    2006/797

    79983-71-4


    Hexazinone

    2002/2076

    51235-04-2


    Hexythiazox

    2008/934

    78587-05-0


    Huile essentielle d'orange douce

    2009/438

    8008-57-9,
    8028-48-6


    Hymexazol

    2008/934

    10004-44-1


    Imazalil

    2007/21

    35554-44-0


    Imazamox

    2003/23

    114311-32-9


    Imidaclopride

    2008/116

    138261-41-3


    Indoxacarbe

    2006/10

    173584-44-6


    Iodosulfuron-méthyl-sodium

    2003/84

    144550-36-7


    Iprodione

    2003/31

    36734-19-7


    Isoxaben

    2008/934

    82558-50-7


    Isoxadifen-éthyl


    163520-33-0


    Isoxaflutole

    2003/68

    141112-29-0


    Krésoxim-méthyl

    2007/21

    143390-89-0


    Lénacile

    2008/69/CE

    2164-08-1

     

    Lufénuron

    2009/77

    103055-07-8


    Malathion

     

    121-75-5


    Mancozèbe

    2005/72

    8018-01-7


    Manèbe

    2005/72

    12427-38-2


    MCPA

    2005/57

    94-74-6


    MCPB

    2005/57

    94-81-5


    Mecoprop

    2003/70

    7085-19-0


    Mecoprop-P

    2003/70

    16484-77-8


    Méfenpyr

     

    135590-91-9


    Mepanipyrim

    2004/62

    110235-47-7


    Mépiquat

    2008/108

    24307-26-4


    Mésosulfuron

    2003/119

    208465-21-8


    Mésotrione

    2003/68

    104206-82-8


    Metalaxyl

    2010/28

    57837-19-1


    Métazachlore

     

    67129-08-2

     

    Métam (incl. ―potassium and ―sodium)

    2009/562

    137-42-8


    Métamitron

    2008/125

    41394-05-2


    Métconazole

    2006/74

    125116-23-6


    Methabenzthiazuron

    2006/302

    18691-97-9


    Methoxyfénozide

    2005/3

    161050-58-4


    Métiram

    2005/72/CE

    9006-42-2

     

    Métosulam

    2008/934

    139528-85-1


    Métrafénone

    2007/6

    220899-03-6


    Métribuzine

    2007/25

    21087-64-9


    Metsulfuron ― méthyl

    2000/49

    74223-64-6


    Milbemectine

    2005/58

    51596-10-2


    Molinate

    2003/81

    2212-67-1


    Myclobutanil

    2008/934

    88671-89-0


    Nicosulfuron

    2008/40

    111991-09-4


    Oryzalin

    2008/934

    19044-88-3


    Oxadiargyl

    2003/23

    39807-15-3


    Oxadiazon

    2008/69

    19666-30-9


    Oxasulfuron

    2009/874

    144651-06-9


    Oxyfluorfène

    2008/934

    42874-03-3


    Pendiméthaline

    2003/31

    40487-42-1


    Penoxsulame

     

    219714-96-2

     

    Perméthrine

    2000/817

    52645-53-1


    Pethoxamid

    2006/41

    106700-29-2


    Phenmediphame

    2004/58

    13684-63-4


    Phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire

    2008/127

    33956-49-9

    Seule la forme E8, E10-dodécadiène-1-ol ou Codlemone est concernée

    Phosmet

    2007/25

    732-11-6


    Phoxime

    2007/442

    14816-18-3


    Piclorame

    2008/69

    1918-02-1


    Picolinafen

    2002/64

    137641-05-5


    Picoxystrobine

    2003/84

    117428-22-5


    Pirimiphos-methyl

    2007/52

    29232-93-7


    Polymère d'amine gras

     

    68213-26-3

     

    Prochloraze

    2008/934

    75747-77-2, 67747-09-5


    Propachlore

    2008/742

    1918-16-7


    Propanil

    2008/769

    709-98-8


    Propaquizafop

    2009/37

    111479-05-1


    Propiconazole

    2003/70

    60207-90-1


    Propinèbe

    2003/39

    9016-72-2


    Propoxycarbazone

    2003/119

    181274-15-7


    Propyzamide

    2003/39

    23950-58-5


    Proquinazid

     

    189278-12-4

     

    Prosulfocarbe

    2007/76

    52888-80-9


    Prosulfuron

    2002/48

    94125-34-5


    Prothioconazole

    2008/44

    178928-70-6

    Desthioprothioconazole

    PTU (propylène thiourée)


     


    Pymétrozine

    2001/87

    123312-89-0


    Pyracarbolide


    24691-76-7


    Pyraflufen-ethyl

    2001/87

    129630-19-9


    Pyréthrines

    2008/127

    8003-34-7


    Pyridate

    2001/21

    55512-33-9


    Pyriméthanil

    2006/74

    53112-28-0


    Pyriproxyfène

    2008/69

    95737-68-1


    Pyroxsulame

    2007/277/CE

    422556-08-9

     

    Quinoclamine

    2008/66

    2797-51-5


    Quinoxyféne

    2004/60

    124495-18-7


    Quizalofop-P

    2009/37

    100646-51-3

    Quizalofop-P-tefuryl

    Rimsulfuron

    2006/39

    122931-48-0


    Silthiofam

    2003/84

    175217-20-6


    Sintofen (ou Cintofen)

    2008/934

    130561-48-7


    S-Métolachlore

    2005/03

    87392-12-9


    Spinosad

    2007/06

    168316-95-8


    Spiroxamine

    2007/21

    118134-30-8


    Sulfosulfuron

    2002/48

    141776-32-1


    tau-Fluvalinate

    2008/934

    102851-06-9


    Tébuconazole

    2008/125

    107534-96-3


    Tébufénozide

    2008/934

    112410-23-8


    Tébufenpyrad

    2009/11

    119168-77-3


    Tembotrione

     

    335104-84-2

     

    Tétraconazole

    2009/82

    112281-77-3


    Thiabendazole

    2001/21

    148-79-8


    Thiaclopride

    2004/99

    111988-49-9


    Thiaméthoxam

    2006/10

    153719-23-4


    Thifensulfuron-méthyl

    2001/99

    79277-27-3


    Thiophanate-méthyl

    2005/53

    23564-05-8


    Thirame

    2003/81

    137-26-8


    Tolclofos-methyl

    2006/39

    57018-04-9


    Triallate

    2009/77

    2303-17-5


    Triasulfuron

    2000/66

    82097-50-5


    Tribénuron (tribénuron méthyl)

    2005/54

    101200-48-0


    Triclopyr

     

    55335-06-3 ; 64700-56-7 ; 57213-69-1

     

    Trichloracétate de sodium


    650-51-1


    Trichlorfon

    2007/356

    52-68-6


    Trifloxystrobine

    2003/68

    141517-21-7


    Triflusulfuron

    2009/77

    126535-15-7


    Triticonazole

    2006/39

    131983-72-7


    Tritosulfuron

    2008/70

    142469-14-5


    Valiphénal

     

    283159-90-0


    Zoxamide

    2003/119

    156052-68-5



    Dont substances minérales



    DÉNOMINATION DE LA SUBSTANCE

    LE CAS ÉCHÉANT,
    dans le cadre
    de la décision communautaire

    CORRESPONDANT
    notamment au CAS

    À L'EXCEPTION
    de la forme structurale

    Acide sulfamique


    5329-14-6


    Ammoniaque


    1336-21-6


    Chlorate de sodium

    2008/865

    7775-09-9


    Chlorure d'iode


    7553-56-2


    Cuivre et composés

    2009/37

    7758-98-7,
    8011-63-0,
    12527-76-3,
    1317-39-1,
    1332-40-7,
    1332-65-6

    Cuivre de l'hydroxyde de cuivre

    Hypochlorite de sodium

    2008/127

    7681-52-9


    Permanganate de potassium

    2008/768

    7722-64-7


    Thiocyanate d'ammonium

     

    1762-95-4


    Zinc (sulfate de zinc)


    7440-66-6,
    7446-19-7



Fait à Paris, le 22 novembre 2010.


La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand