Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense




Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense

NOR: DEFD1030278A
Version consolidée au 16 octobre 2018


Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 modifié portant règlement du service de garnison ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 18 août 1975 modifié portant règlement du service intérieur de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,
Arrête :

La liste des bases de défense et des groupements de soutien de base de défense est annexée au présent arrêté.


La base de défense est une aire géographique regroupant dans son périmètre l'ensemble des formations et organismes du ministère de la défense, dont l'administration générale et le soutien commun sont exercés de manière mutualisée par un groupement de soutien de base de défense.
Au sein de la base de défense Ile-de-France, l'administration générale et le soutien commun des formations et organismes du ministère de la défense sont exercés par plusieurs groupements de soutien de base de défense.
Les missions mentionnées au premier et au deuxième alinéa du présent article s'exercent sans préjudice des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Dans chacune des bases de défense, un officier, commandant de base de défense, assure la coordination locale des soutiens délivrés aux formations et organismes du ministère de la défense dans les conditions prévues à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense.

A cet effet, sous réserve des attributions propres aux directions et services précités, il détermine les priorités et rend les arbitrages nécessaires entre les besoins des organismes et formations soutenus et les capacités de soutien.

Il s'assure, dans ce cadre, de la qualité des services rendus. Il est chargé, à ce titre, de l'animation du dialogue entre les formations soutenues et les services de soutien de la base de défense.

Il a également un rôle de conseil et de coordination dans le domaine de la prévention et la maîtrise des risques au sein de la base de défense.

Il assume, en outre, vis-à-vis des emprises identifiées comme " sans emploi " ou " inutiles ", les obligations prévues à l'article R. 5131-9 du code de la défense. Il s'appuie, pour l'exercice de ces obligations, sur les formations et organismes situés au sein de la base de défense, ainsi que sur les commandants d'armes des garnisons concernées, dans des conditions précisées par instruction.

Il assure la programmation des crédits budgétaires qui lui sont confiés et est responsable de leur utilisation.

Il relève du chef du centre interarmées de coordination du soutien et s'appuie, pour l'exercice de ses attributions, sur les conseils et expertises fournis par les services de soutien précités.

Le secrétaire général pour l'administration lui donne les directives spécifiques nécessaires à l'exécution des missions qui lui sont confiées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

Pour l'exercice de ses attributions prévues à l'article R. 5131-11 du code de la défense, le commandant de base de défense dispose du chef du bureau logement du groupement de soutien de base de défense de rattachement.

Les groupements de soutien de base de défense sont l'unique formation administrative des armées dotées d'une trésorerie militaire dans la base de défense, à l'exception des formations dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Ces groupements sont des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale du service du commissariat des armées.

Les commandants de base de défense mentionnés à l'article 3 du présent arrêté peuvent exercer les fonctions de commandant d'armes ou de commandant d'armes délégué, conformément au décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison .
Ils peuvent également exercer la fonction de délégué militaire départemental définie à l'article R.* 1211-3 du code de la défense.


Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense sont précisées par instruction.

Article 7
A modifié les dispositions suivantes :


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe
    BASES DE DÉFENSE
    GROUPEMENTS DE SOUTIEN
    de base de défense
    Angers - Le Mans - Saumur
    Angers - Le Mans - Saumur
    Angoulême
    Angoulême
    Antilles
    Antilles
    Belfort
    Belfort
    Besançon
    Besançon
    Bordeaux - Mérignac
    Bordeaux - Mérignac
    Bourges - Avord
    Bourges - Avord
    Brest - Lorient
    Brest - Lorient
    Brive
    Brive
    Calvi
    Calvi
    Carcassonne
    Carcassonne
    Cazaux
    Cazaux
    Charleville-Mézières
    Charleville-Mézières
    Cherbourg
    Cherbourg
    Clermont-Ferrand
    Clermont-Ferrand
    Colmar
    Colmar
    Côte d'Ivoire, recevant l'appellation de base des forces françaises en Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire, recevant l'appellation de groupement de soutien de la base des forces françaises en Côte d'Ivoire
    Creil
    Creil
    Dijon
    Dijon
    Djibouti, recevant l'appellation de base des forces françaises de Djibouti
    Djibouti, recevant l'appellation de groupement de soutien de la base des forces françaises de Djibouti
    Draguignan
    Draguignan
    Epinal - Luxeuil
    Epinal - Luxeuil
    Emirats arabes unis, recevant l'appellation de base des forces françaises des Emirats arabes unis
    Emirats arabes unis, recevant l'appellation de groupement de soutien de la base des forces françaises des Emirats arabes unis
    Evreux
    Evreux
    Gabon, recevant l'appellation de base des éléments français au Gabon Gabon, recevant l'appellation de groupement de soutien de la base des éléments français au Gabon
    Gap
    Gap
    Grenoble - Annecy - Chambéry
    Grenoble - Annecy - Chambéry
    Guyane
    Guyane
    Ile-de-France
    Paris - Ecole militaire

    Saint-Germain-en-Laye

    Versailles

    Villacoublay

    Vincennes
    Istres - Salon-de-Provence
    Istres - Salon-de-Provence
    La Réunion - Mayotte
    La Réunion - Mayotte
    La Valbonne
    La Valbonne
    Lille
    Lille
    Lyon - Montverdun
    Lyon - Montverdun
    Marseille - Aubagne
    Marseille - Aubagne
    Metz
    Metz
    Mont-de-Marsan
    Mont-de-Marsan
    Montauban - Agen
    Montauban - Agen
    Montlhéry
    Montlhéry
    Mourmelon - Mailly
    Mourmelon - Mailly
    Nancy
    Nancy
    Nîmes - Orange - Laudun
    Nîmes - Orange - Laudun
    Nouvelle-Calédonie
    Nouvelle-Calédonie
    Orléans - Bricy
    Orléans - Bricy
    Pau - Bayonne - Tarbes
    Pau - Bayonne - Tarbes
    Phalsbourg
    Phalsbourg
    Poitiers - Saint-Maixent
    Poitiers - Saint-Maixent
    Polynésie française
    Polynésie française
    Rennes
    Rennes
    Rochefort - Cognac
    Rochefort - Cognac
    Saint-Christol
    Saint-Christol
    Saint-Dizier - Chaumont
    Saint-Dizier - Chaumont
    Sénégal, recevant l'appellation de base des éléments français au Sénégal
    Sénégal, recevant l'appellation de groupement administratif de la base des éléments français au Sénégal
    Strasbourg - Haguenau
    Strasbourg - Haguenau
    Toulon
    Toulon
    Toulouse - Castres
    Toulouse - Castres
    Tours
    Tours
    Valence
    Valence
    Vannes - Coëtquidan
    Vannes - Coëtquidan
    Ventiseri - Solenzara
    Ventiseri - Solenzara
    Verdun
    Verdun


Fait à Paris, le 29 novembre 2010.


Alain Juppé