Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense




Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense

NOR: DEFD1030278A
Version consolidée au 22 avril 2019


Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 modifié portant règlement du service de garnison ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 18 août 1975 modifié portant règlement du service intérieur de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,
Arrête :

La liste des bases de défense est annexée au présent arrêté.

La base de défense est une aire géographique au sein de laquelle un officier, commandant de base de défense, assure la coordination locale des soutiens délivrés aux formations et organismes du ministère de la défense dans les conditions prévues à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense.

Sous réserve des attributions propres aux directions et services du ministère, le commandant de base de défense détermine les priorités et rend les arbitrages nécessaires entre les besoins des organismes et formations soutenus et les capacités de soutien.

Il s'assure, dans ce cadre, de la qualité des services rendus. Il est chargé, à ce titre, de l'animation du dialogue entre les formations soutenues et les services de soutien de la base de défense.

Le commandant de base de défense a également un rôle de conseil et de coordination dans le domaine de la prévention et la maîtrise des risques au sein de la base de défense.

Il assume, en outre, vis-à-vis des emprises identifiées comme " sans emploi " ou " inutiles ", les obligations prévues à l'article R. 5131-9 du code de la défense. Il s'appuie, pour l'exercice de ces obligations, sur les formations et organismes situés au sein de la base de défense, ainsi que sur les commandants d'armes des garnisons concernées, dans des conditions précisées par instruction.

Il assure la programmation des crédits budgétaires qui lui sont confiés et est responsable de leur utilisation.

Il relève du chef du centre interarmées de coordination du soutien et s'appuie, pour l'exercice de ses attributions, sur les conseils et expertises fournis par les services de soutien précités.

Le secrétaire général pour l'administration lui donne les directives spécifiques nécessaires à l'exécution des missions qui lui sont confiées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé.

Pour l'exercice de ses attributions prévues à l'article R. 5131-11 du code de la défense, le commandant de base de défense dispose du chef du bureau logement du groupement de soutien de base de défense de rattachement.

Les groupements de soutien de base de défense sont l'unique formation administrative des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défense, à l'exception des formations dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Ces groupements sont des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale du service du commissariat des armées.

Les commandants de base de défense mentionnés à l'article 2 peuvent exercer les fonctions de commandant d'armes ou de commandant d'armes délégué, conformément au décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison .
Ils peuvent également exercer la fonction de délégué militaire départemental définie à l'article R.* 1211-3 du code de la défense.


Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense sont précisées par instruction.

Article 7
A modifié les dispositions suivantes :


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe
    BASES DE DÉFENSE

    Angers-Le Mans-Saumur

    Angoulême

    Antilles

    Belfort

    Besançon

    Bordeaux-Mérignac-Agen

    Bourges-Avord

    Brest-Lorient

    Brive

    Calvi

    Carcassonne

    Cazaux

    Charleville-Mézières

    Cherbourg

    Clermont-Ferrand

    Côte d'Ivoire, recevant l'appellation de base des forces françaises en Côte d'Ivoire

    Creil

    Djibouti, recevant l'appellation de base des forces françaises de Djibouti

    Draguignan

    Epinal-Luxeuil

    Emirats arabes unis, recevant l'appellation de base des forces françaises des Emirats arabes unis

    Evreux

    Gabon, recevant l'appellation de base des éléments français au Gabon

    Gap

    Grenoble-Annecy-Chambéry

    Guyane

    Ile-de-France

    Istres-Orange-Salon-de-Provence

    La Réunion-Mayotte

    Lille

    Lyon-Valence-La Valbonne

    Marseille-Aubagne

    Metz

    Mont-de-Marsan

    Montauban

    Mourmelon-Mailly

    Nancy

    Nîmes-Laudun-Larzac

    Nouvelle-Calédonie

    Orléans-Bricy

    Pau-Bayonne

    Phalsbourg

    Poitiers-Saint-Maixent

    Polynésie française

    Rennes-Vannes-Coëtquidan

    Rochefort-Cognac

    Saint-Christol

    Saint-Dizier-Chaumont

    Sénégal, recevant l'appellation de base des éléments français au Sénégal

    Strasbourg-Haguenau-Colmar

    Toulon

    Toulouse-Tarbes-Castres

    Tours

    Ventiseri-Solenzara

    Verdun


Fait à Paris, le 29 novembre 2010.


Alain Juppé