Arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

JORF n°0281 du 4 décembre 2010
texte n° 27




Arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

NOR: ETSG1030207A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/26/ETSG1030207A/jo/texte


La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux,
Arrête :

Article 1


Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée à Mme Simone Baylocq, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Article 2


A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - M. Jean-François Chevallereau, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur ;
Mme Myriam Mesclon-Ravaud, adjointe au sous-directeur ;
M. Jean-Louis Ladrix, adjoint au sous-directeur.
II. - Bureau des cadres de l'administration centrale et des personnels non titulaires :
M. Jean-François Lhoste, chef de bureau ;
M. Didier Lacotte-Arador, adjoint au chef de bureau.
III. - Bureau des personnels des réseaux territoriaux :
M. Cheik Lo, chef de bureau ;
M. Alain Saulnier, adjoint au chef de bureau ;
M. Arnaud Seguin, adjoint au chef de bureau.
IV. - Bureau des corps communs des catégories B et C :
M. Jean Villaret, chef de bureau ;
M. Arnaud Scolan, adjoint au chef de bureau.
V. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information :
M. Marc Destenay, chef de bureau ;
Mme Christine Flambard-Bisson, adjointe au chef de bureau ;
M. Michel Delpy, attaché principal d'administration des affaires sociales ;
Mme Amandine Balestriéro, attachée d'administration des affaires sociales ;
Mme Nathalie Lami, attachée d'administration des affaires sociales ;
M. Mikaël Scrizzi, attaché d'administration des affaires sociales ;
Mme Corinne Leclerc, inspectrice de l'action sanitaire et sociale.
VI. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail :
Mme Frédérique Naudin, chef de bureau ;
Mme Françoise Brunet, adjointe à la chef de bureau ;
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration des affaires sociales ;
M. Christian Quaglia, attaché d'administration des affaires sociales ;
M. Medhi Lalam, attaché principal d'administration des affaires sociales.

Article 3


A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés au bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, toutes demandes d'émission de titres de perception :
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration des affaires sociales ;
M. Christian Quaglia, attaché d'administration des affaires sociales ;
M. Jean-Paul Lajugie, secrétaire administratif ;
M. Jean-Claude Lattay, secrétaire administratif ;
Mme Christine Lepillet, secrétaire administrative ;
M. Yannick Hamon, secrétaire administratif ;
Mme Agnès Roux, secrétaire administrative.

Article 4


A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés au bureau des rémunérations et des systèmes d'information, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité, insertion et égalité des chances » :
Mme Renée Alminin, secrétaire administrative ;
Mme Martine Bérard, secrétaire administrative ;
Mme Corinne Delbarre-De Abreu, secrétaire administrative ;
Mme Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves, secrétaire administrative ;
M. Jean-Yves Harscoet, secrétaire administratif ;
Mme Evelyne Lagouche, secrétaire administrative ;
Mme Lia Lefort-Pouvin, secrétaire administrative ;
Mme Nicole Venkatesan, secrétaire administrative ;
Mme Soheir Belkahla, adjointe administrative ;
Mme Martine Berthelin, adjointe administrative ;
Mme Dieynaba Coulibaly, adjointe administrative ;
Mme Christelle Mercier, adjointe administrative ;
Mme Maryse May, adjointe administrative ;
Mme Arlette Rielbage, adjointe administrative ;
Mme Sandrine Vergne, adjointe administrative.

Article 5


A la sous-direction du droit du personnel et des relations sociales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― M. Pascal Chiron, adjoint au sous-directeur.
II. ― Bureau des statuts :
Mme Séverine-Fleur Jay, chef de bureau ;
M. David Bressot, adjoint à la chef de bureau.
III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social :
Mme Anne-Marie de Bauw, chef de bureau ;
Mme Anita El Yamani, adjointe à la chef de bureau.
IV. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention :
M. Philippe Gaspais, chef de bureau ;
Mme Régine Aymard-Elmaleh, adjointe au chef de bureau.
V. ― Bureau de l'action sociale :
Mme Christine Tranquart, chef de bureau ;
Mme Sarah François-Germain, adjointe à la chef de bureau.

Article 6


A la sous-direction des emplois et des compétences, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences :
Mme Francine Geindreau-Vidal, chef de bureau ;
M. Bernard Henry, adjoint à la chef de bureau.
II ― Bureau du recrutement :
M. Michel Mansuy, chef de bureau ;
M. Eric Migevant, adjoint au chef de bureau.
III. ― Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie :
Mme Aurore Randrianarison, chef de bureau ;
Mme Sylvie Philippe-Viallard, adjointe à la chef de bureau.
IV. ― Bureau de l'accompagnement des carrières :
M. Alain Sauton, chef de bureau ;
Mme Nadine Dan, adjointe au chef de bureau.

Article 7


A la mission de l'encadrement dirigeant et supérieur, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Marie-Claude Blanc, chef de la mission ;
M. Christophe Calcagni, adjoint à la chef de la mission.

Article 8


Au département de la gestion du personnel jeunesse et sports, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Françoise Liotet, chef du département ;
Mme Danièle Acheriteguy, chef de pôle ;
Mme Marie-Josée Manière, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
Mme Dominique Deiber-Beaufils, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
M. Eugène Ferri, chef de pôle.

Article 9


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2010.


M. Kirry