Arrêté du 14 novembre 2010 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2011 pour l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des médecins militaires étrangers

JORF n°0281 du 4 décembre 2010
texte n° 1




Arrêté du 14 novembre 2010 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2011 pour l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des médecins militaires étrangers

NOR: DEFK1030149A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/14/DEFK1030149A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 14 novembre 2010 :
I. - Un concours sur épreuves pour l'attribution du titre de praticien confirmé en médecine d'armée est ouvert par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) au profit exclusif des officiers étrangers médecins, dans la discipline indiquée au point II du présent arrêté.
Ce concours est ouvert aux officiers étrangers médecins admis en stage dans un établissement du service de santé des armées.
II. - La discipline ouverte pour l'obtention du titre de praticien confirmé en médecine d'armée, dans le corps des médecins des armées, est fixée comme suit :


DISCIPLINE

OPTION

Médecine des armées

Médecine aéronautique et spatiale