Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination à l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

JORF n°0279 du 2 décembre 2010 page 21278
texte n° 34



Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination à l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

NOR: DEVV1028191A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 24 novembre 2010 :
M. Christian BARTHOD et M. Denis CLEMENT, ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable, sont nommés membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
L'arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination des membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est rapporté en ce qui concerne Mme Catherine BERSANI, admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 janvier 2011, et modifié en ce qui concerne la qualification de M. Jacques VERNIER, maire de Douai, ingénieur général honoraire des mines, et non ingénieur général des mines.
L'arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination des membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est rapporté en ce qui concerne M. Denis LAURENS, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 février 2011.