Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0278 du 1 décembre 2010 page 21229
texte n° 34



Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1028975A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2010, M. ROUHETTE (Philippe, Gérard, Marc) est nommé notaire à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Savoie), en remplacement de M. GRILLAT (Jean-François, Claude), démissionnaire.