Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0277 du 30 novembre 2010 page 21193
texte n° 40



Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1029622A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 novembre 2010 :
M. FANCELLU (Pierre, Marie, Antoine) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre DUMAS, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre DUMAS, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Pierre DUMAS, Pierre FANCELLU, huissiers de justice associés (société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice) ».