Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

JORF n°0276 du 28 novembre 2010 page 21166
texte n° 17



Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

NOR: JUST1029394A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 novembre 2010 :
Sont nommés au Conseil national de l'aide juridique :
1° M. Olivier ROUSSELLE, conseiller d'Etat, vice-président du Conseil national de l'aide juridique, en remplacement de Mme Françoise DUCAROUGE ;
2° M. Gilles ROSATI, président du TGI de Créteil et président du CDAD du Val-de-Marne, membre suppléant, en remplacement de M. Henri-Charles EGRET.
Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat :
Titulaire : Mme Brigitte Marsigny ; suppléant : M. Patrick Antoine.
Titulaire : Mme Dominique Attias ; suppléant : M. Olivier Saumon.
Titulaire : M. Didier Couret ; suppléant : Mme Ghislaine Dejardin.
Titulaire : Mme Catherine Gazzeri-Rivet ; suppléant : Mme Agnès Vuillon.
Titulaire : Mme Odile Belinga ; suppléant : Mme Marie-Hélène Isern-Réal.
Titulaire : Mme Emmanuelle Hauser-Phélizon ; suppléant : M. Jean-Paul Lévy.
Titulaire : Mme Martine Gout ; suppléant : M. Frédéric Gabet.