Décret du 25 novembre 2010 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire - M. Ladsous (Hervé)

JORF n°0274 du 26 novembre 2010
texte n° 43



Décret du 25 novembre 2010 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire - M. Ladsous (Hervé)

NOR: MAEA1029683D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret du 12 octobre 2006 portant nomination de M. Hervé Ladsous en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin au 28 novembre 2010, à sa demande, aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine de M. Hervé Ladsous, ministre plénipotentiaire hors classe.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Michèle Alliot-Marie