Décret n° 2010-1446 du 24 novembre 2010 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2009


JORF n°0274 du 26 novembre 2010 page 21065
texte n° 19




Décret n° 2010-1446 du 24 novembre 2010 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2009

NOR: EFIS1023528D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/24/EFIS1023528D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/24/2010-1446/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des communes applicable en Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles R. 114-1 à R. 114-5 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2009-784 du 23 juin 2009 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009 ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2009-784 du 23 juin 2009 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 24 août 2010,
Décrète :


La population municipale de Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 245 580.
La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 291 782.
Les populations municipales et totales des provinces sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I annexé au présent décret.


Les populations municipales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret, qui déterminent la population totale se décomposant en :
― population totale avec doubles comptes (colonne 1) ;
― population municipale (colonne 2) ;
― population comptée à part (colonnes 3 et 4).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.


Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2010.


La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    TABLEAU I
    Population de la Nouvelle-Calédonie et de ses provinces



    PROVINCES

    NOMBRE
    de communes

    SOMME
    des populations totales
    (avec doubles comptes)

    SOMME
    des populations
    municipales

    Iles Loyauté

    3

    40 728

    17 436

    Nord

    16 + a

    61 199

    45 137

    Sud

    13 + b

    189 855

    183 007

    Nouvelle-Calédonie

    33

    291 782

    245 580

    (a) Partie Nord du territoire de la commune de Poya.
    (b) Partie Sud du territoire de la commune de Poya.




    TABLEAU II
    Population des communes de Nouvelle-Calédonie






    POPULATION COMPTÉE A PART

    COMMUNES

    POPULATION TOTALE 2009
    (avec doubles comptes)
    (1)=(2)+(3)

    POPULATION MUNICIPALE
    (2)

    TOTALE (3)

    dont : au titre
    de l'appartenance
    à une tribu
    de la commune (4)

    01. Belep

    1 480

    895

    585

    557

    02. Boulouparis

    2 676

    2 418

    258

    235

    03. Bourail

    5 889

    4 999

    890

    349

    04. Canala

    5 125

    3 341

    1 784

    1 647

    05. Dumbéa

    24 431

    24 103

    328

    0

    06. Farino

    600

    598

    2

    0

    07. Hienghène

    3 591

    2 399

    1 192

    1 104

    08. Houaïlou

    5 851

    3 945

    1 906

    1 739

    09. Ile-des-Pins (L')

    2 803

    1 969

    834

    739

    10. Kaala-Gomen

    2 467

    1 931

    536

    417

    11. Koné

    6 416

    5 199

    1 217

    950

    12. Koumac

    4 134

    3 690

    444

    205

    13. La Foa

    3 754

    3 323

    431

    196

    14. Lifou

    21 244

    8 627

    12 617

    12 293

    15. Maré

    11 500

    5 417

    6 083

    5 860

    16. Moindou

    823

    704

    119

    112

    17. Mont-Dore (Le)

    26 183

    25 683

    500

    341

    18. Nouméa

    98 806

    97 579

    1 227

    0

    19. Ouégoa

    2 973

    2 132

    841

    751

    20. Ouvéa

    7 984

    3 392

    4 592

    4 421

    21. Païta

    17 203

    16 358

    845

    307

    22. Poindimié

    6 242

    4 818

    1 424

    992

    23. Ponérihouen

    3 960

    2 384

    1 576

    1 469

    24. Pouébo

    3 824

    2 416

    1 408

    1 238

    25. Pouembout

    2 282

    2 078

    204

    68

    26. Poum

    1 973

    1 388

    585

    503

    27. Poya

    3 077

    2 648

    429

    389

    28. Sarraméa

    853

    636

    217

    211

    29. Thio

    3 140

    2 629

    511

    440

    30. Touho

    3 163

    2 247

    916

    726

    31. Voh

    3 038

    2 408

    630

    513

    32. Yaté

    2 564

    1 881

    683

    652

    33. Kouaoua

    1 733

    1 345

    388

    358

    Nouvelle-Calédonie

    291 782

    245 580

    46 202

    39 782


Fait à Paris, le 24 novembre 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales,

et de l'immigration,

Brice Hortefeux

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales,

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard