Décret du 23 novembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Pichon (Alain)

JORF n°0273 du 25 novembre 2010
texte n° 18



Décret du 23 novembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Pichon (Alain)

NOR: CPTX1027770D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2010, M. Alain Pichon, président de chambre de la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 novembre 2010.
M. Alain Pichon est, à sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.