Arrêté du 5 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0267 du 18 novembre 2010 page 20665
texte n° 67



Arrêté du 5 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1028297A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 novembre 2010 :
M. VIARD (Maël, Jean-Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick NOURISSAT, Didier NOURISSAT, Hugues MISSEREY et Ivan STRIFFLING, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
Le retrait de M. NOURISSAT (Patrick, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick NOURISSAT, Didier NOURISSAT, Hugues MISSEREY et Ivan STRIFFLING, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick NOURISSAT, Didier NOURISSAT, Hugues MISSEREY et Ivan STRIFFLING, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Didier NOURISSAT, Hugues MISSEREY, Ivan STRIFFLING et Maël VIARD, notaires associés ».