Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

JORF n°0267 du 18 novembre 2010 page 20662
texte n° 53




Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SASF1028846A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/8/SASF1028846A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 322-7, D. 212-20 à D. 212-34, D. 322-11 à D. 322-18, A. 322-8 à A. 322-18 et A. 212-17 à A. 212-47 ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 11 octobre 2010,
Arrête :


Il est créé une spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.


Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités aquatiques et de la natation », portent le titre de maître-nageur-sauveteur et sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 26 mai 1983 susvisé.


La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine des activités aquatiques et de la natation, des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification et assurées en autonomie :
― concevoir un projet pédagogique et d'enseignement ;
― conduire des actions d'éveil, de découverte, d'apprentissage pluridisciplinaire et d'enseignement des différentes nages ;
― conduire des actions d'encadrement des activités aquatiques ;
― assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques, des lieux de pratiques et des baignades ;
― assurer la gestion des aspects liés à l'hygiène de l'eau et de l'air ;
― gérer un poste de secours ;
― participer au fonctionnement de la structure.


Les référentiels professionnel et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.


Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport, sont les suivantes :
1° Etre titulaire de l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ou son équivalent à jour de la formation continue, avec production de l'attestation de recyclage annuel ;
2° Produire un certificat médical de non-contre-indication :
― à l'exercice des activités pratiquées au cours de la formation préparatoire au diplôme ;
― et à l'accomplissement du ou des tests préalables à l'entrée en formation, pour ceux qui y sont soumis.
Ce certificat, datant de moins de trois mois le jour du déroulement de ces tests et de l'inscription en formation, est établi conformément au modèle figurant en annexe III, joint au dossier de candidature ;
3° Produire l'attestation de réussite aux tests de vérification des exigences préalables liées à la pratique personnelle du candidat, délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans les conditions définies en annexe III du présent arrêté.


Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article D. 212-29 du code du sport.


Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.


L'arrêté du 30 septembre 1985 relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation est abrogé à compter du 1er janvier 2013.
L'arrêté du 20 septembre 1989 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités de la natation », est abrogé à compter du 1er janvier 2013.


L'arrêté du 18 décembre 2007 modifié portant création de la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 1er janvier 2013.


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant de la ministre chargée des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.