Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

JORF n°0266 du 17 novembre 2010
texte n° 15




Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

NOR: IOCK1028987A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/15/IOCK1028987A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à M. Guillaume LARRIVE, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 2010.


Brice Hortefeux