Arrêté du 4 novembre 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0265 du 16 novembre 2010 page 20458
texte n° 237



Arrêté du 4 novembre 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1028171A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2010, Mme LOUVEL (Anne, Thérèse, Simone), épouse BOUCHETA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry CASSIN, Didier RABOULIN, Christine BELLÉTOILE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).