Arrêté du 3 novembre 2010 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0265 du 16 novembre 2010 page 20457
texte n° 228



Arrêté du 3 novembre 2010 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1028051A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 novembre 2010, Mme FLEURY (Aude, Marie, Anne), épouse MORTEVEILLE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SOEUR (Alban, Christophe, Paul) à la résidence d'Auray (Morbihan).