Décret du 13 novembre 2010 portant nomination (magistrature)

JORF n°0265 du 16 novembre 2010
texte n° 222



Décret du 13 novembre 2010 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1027509D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 octobre 2010, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Avocat général : M. Frédéric BENET-CHAMBELLAN, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-procureurs de la République :
M. Olivier CHRISTEN, vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Carole FRAZIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Cour d'appel de Grenoble


Conseillère : Mme Fabienne PAGES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.


Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Juge : Mme Sophie de BORGGRAEF, juge au tribunal de grande instance de Cayenne.


Administration centrale


Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés : Mme Catherine BRUERE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Marc PIETTON, conseiller référendaire à la Cour de cassation, et à Mme Claire COUTOU, conseiller référendaire à ladite Cour.
M. Quentin DANDOY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, et à Mme Marie DEBUE, juge audit tribunal.
M. Georges GUEDES, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, et à Mme Emmanuelle GUILLOTEAU, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Guillaume MAIGRET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, et à Mme Angélique HEIDSIECK, vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal.
Mme Pascale SEURIN, épouse FOUQUET, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen, et à Mme Nathalie QUERAN, épouse MATHIEU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal.
M. Thibaut LE FRIANT, juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal, et à Mme Constance DAUCE, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal.
M. Xavier BOUAISSIER de BERNOUIS, vice-président au tribunal de grande instance de Lorient, et à Mme Anne LECARON, juge audit tribunal.